Textes officiels

Arrêté n° 31 promulguant le décret du 25 janvier 1907 relatif aux colis postaux à destination de l’Austrane.

Arrêté n° 32 promulguant le décret du 1907, rendant applicable la loi du 1905, concernant la signification d’oppositions et de cessions.

Arrêté n° 30 portant réglementation de Police.

Arrêté n° 28 ouvrant un compte spécial sans les écritures administratives et dans celles du Trésor.

Arrêté n° 27 nomanant une Commission de Révision.

Arrêté n° 17 rendant exécutoire le budget pour l’exercice 1907.

Arrêté n° 20 accordant la concession provisoire du lot de terrain n° 3 du quartier de la Plaine à M. A -G. Rozts.

Arrêté n° 15 donnant main-levée à M. Noceto du cautionnement de 1.000 fr. constitué en garantie de la bonne exécution des travaux d’aménagement à la maison Savouré.

Arrêté n° 23 accordant remise gracieuse de patente à M. Jean Béton la, restaurateur.

Arrêté n° 19 accordant La concession provisoire du dot n° 2 du quartier de la plaine à M. Noceto.

Arrêté n° 18 accordant la concession provisoire du lot de terrain no 1 du quartier de la Plaine à M. Kevorkoff.

Arrêté n° 16 accordant la concession définitive du lot de terrain n° 38 du plan cadastral d’Ambouli aux héritiers de M. Guais.

Arrêté n° 21 portant création d’une Chambre de commerce.

Arrêté n° 04-123-1907 M. Kévorkoff est déclaré adjudicataire du lot n° 1°; M. Aocelo, du lot n° 2; M. Rozis, du lot n° 3.

Arrêté n° 03-126-1907 relatif à la formation de la classe de 1906.

Arrêté n° 6-123-1907 réglementant l’enregistrement des actes notariés.

Arrêté n° 5-123-1907 ouvrant un crédit provisoire de 250.060 fr. au Chapitre 25 bis du Budget colonial, Exercice 1907.

Arrêté n° 3-123-1907 instituant un Tribunal Maritime Commercial.

Arrêté n° 1-123-1907 prescrivant la notification aux autorités de toute opération commerciale faite par voie de mer.

Arrêté n° 364 portant sursis à l’application de l’arrêté du 29 décembre 1906.

Arrêté n° 356 prorogeant la durée de l’exercice 1906 jusqu’au 28 février 1907 pour la constatation de certaines dépenses.

Arrêté n° 349 annulant un ordre de recette établi au nom du Trésorier-Payeur en vertu de l’arrêté du 13 octobre 1906.

Arrêté n° 360 annulant la concession provisoire au kil, 6 de la voie ferrée accordée à MM, Baijeot et Cie.

Arrêté n° 359 donnant main-levée à l’entrepreneur Hussein Ali du cautionnement de 800 francs qu’il a constitué le 12 septembre 1906.

Arrêté n° 361 portant modification à l’arrêté du 7 octobre 1901 réglementant le fonctionnement de l’hôpital intercolonial de Djibouti.