Textes officiels

Arrêté n° 348 portant nomination d’assesseurs près le Conseil d’Appel et la Cour Criminelle de Djibouti.

Arrêté n° 363 portant création d’un entrepôt général de pétrole.

Arrêté n° 358 faisant remise gracieuse à M. Matkorich du 2e semestre de sa patente de 1960.

Arrêté n° 354 promulguant le décret du 10 octobre 1906, modifiant le traitement de parité d’office du personnel des Contributions indirectes aux Colonies.

Arrêté n° 355 rendant provisoirement exécutoire à compter du 1er janvier 1907, le budget de l’Exercice 1907.

Arrêté n° 353 accordant une concession a titre définitif à M. Péroz.

Arrêté n° 01-126-1907 prévu par le 3e alinéa de l’arlicle 90 de la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée et déterminant les colonies ou pays de protectorat non pourrus de troupes françaises, où les Français qui y résident pourront être dispensés de la présence effective sous les drapeaux.

Arrêté n° 344 modifiant l’article 2 de l’arrêté du 1er novembre 1906.

Arrêté n° 335 portant la solde annuelle de M, de Bonchamps, Administrateur de 2e classe des Colonies, de 11,000 fr, à 11 500 fr.

Arrêté n° 329 déléguant provisoirement les pouvoirs de Président du Tribunal Indigène du second degré à M. Niocel, Juge de Paix à compétence étendue.

Arrêté n° 334 relatif à la reprise de ses fonctions de Membre titulaire du Conseil d’Administration par M. Ricard.

Arrêté n° 331 nommant une Commission chargée d examiner el d’évaluer l’immeuble affecté au Trésor.

Arrêté n° 330 promulguant dans la Colonie la loi du 9 novembre 1906 concernant les oppositions et significations à faire sur les cautionnements de comptables.

Arrêté n° 327 relatif à la reprise de ses fonctions de membre titulaire du Conseil d’Administration par M. Vée.

Arrêté n° 323 promulguant dans la Colonie l’article 57 de la loi de Finances du 29 Mars 1897.

Arrêté n° 324 promulguant dans la Colonie les décrets des 20 octobre 1906 et 27 décembre 1851 sur les lignes télégraphiques.

Arrêté n° 314 promulguant la loi du 12 juillet 1906, relative à Amnistie,

Arrêté n° 319 promulguant le décret du 23 Avril 1906 fixant la taxe des correspondances dans les relations intercoloniales.

Arrêté n° 304 annulant une concession provisoire accordée à M. Nocèto.

Arrêté n° 303 promulguant le décret du 8 juin 1906; modifiant les décrets des à juillet 1897 et 6 juillet 1904 sur les indemnités de déplacement et les passages du personnel colonial.

Arrêté n° 300 relatif aux remises perçues par le Trésorier Payeur de la Colonie.

Arrêté n° 299 promulguant la loi du 11 juillet 1906 relative à la protection des conserves de sardines, de l’équine et de prunes, contre la fraude étrangère.

Arrêté n° 189-132-1907 établissant une axe de 2 fr. par hectolitre et par degré sur les spiritueux (alcools et boissons alcooliques).

Arrêté n° 295 Rapportant les arrêtés n° 129, 156, 157 relatifs aux remises allouées au Trésorier Payeur et au personnel du Service des Douanes.

Arrêté n° 294 annulant une concession provisoire accordée à M. Barozzi.