Textes officiels

Loi n° 61-824 relative à l’extension aux territoires d’outre-mer de la loi n° 601370 du 21 décembre 1960, modifiant et complétant l’article 344 du code civil relatif à l’adoption, à l’extension et à l’adaptation à ces territoires de l’article de l’ordonnance n° 58-1396 du 23 décembre 1958, portant modification du régime de l’adoption et de la légitimation adoptive.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 61-802 rendant applicables aux territoires d’outre-mer les dispositions de l’ordonnance n° 58-1371 du 29 décembre 1958 sur la protection des installations d’importance vitale.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Décision n° 848 concernant les services d’Etat.

Décision n° 849 portant nominations.

Décision n° 851/CAB concernant les services d’Etat.

Décision n° 850 concernant les services d’Etat.

Rectificatif n° 852 à l’arrêté n° 415 du 15-4-61 instituant un poste d’agent intermédiaire de Recettes au Service de l’Information et à l’Imprimerie administrative.

Arrêté n° 846 autorisant M. Mohamed Hanif Abdoulkader à acquérir l’immeuble urbain .

Décision n° 836 concernant les services d’Etat.

Décision n° 837 concernant les services d’Etat.

Décision n° 835 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 841 CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 842/BPE.61 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 845 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 440 du 21 avril 1961 en ce qui concerne Ali Dirieh Farah .

Décision n° 844 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 838 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis

Décision n° 839 CONCERNANT LES SERVICES D’ETAT

Arrêté n° 836 bis rendant exécutoires les délibérations n° 243 à 249 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale de la C.F.S. du 24 la C.F.S.

Décision n° 843 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 840 nommant pour compter du 7-7-1961 M. Ali Daher Liban contrôler stagiaire du Cadre territorial des potes et Télécommunications de la C.F.S.

Décret n° 60-748 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l’air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne.

Arrêté n° 61/79/SPCG modifiant l’arrêté n° 61/11/SPCG du 7-2-1961 fixant la composition et désignant les membres de la Commission consultative du Travail pour l’année 1961.

Décision n° 834 CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 833 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

DELIBERATION n° 243 Prononçant le déclassement d’une parcelle du Domaine public