Textes officiels

Arrêté n° 868 rapportant l’arrêté d’ex- pulsion n° 990 du 5 septembre 1947 en Ce qui concerne Youssouf Arreyh Bouni .

Arrêté n° 61/85/SPCG fixant les modalités et le programme des concours des divers cadres territoriaux du Service Météorologique

Arrêté n° 61/89/SPCG portant fixation du régime et des taux des indemnités pour travaux supplémentaires susceptibles d’être allouées aux personnels des cadres territoriaux.

Arrêté n° 61/83/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres-territoriaux de l’Agriculture.

Décision n° 859 DECISIONS SERVICES ETAT

Arrêté n° 61/88/SPCG portant nomination du Chef du Service Territorial des Contributions Directes

Arrêté n° 61/81/SPCG fixant la date et les modalités des élections des représentants des ee. agents auxiliaires au sein des Commissions d’avancement et des Conseils de discipline.

Arrêté n° 61/82/SPCG fixant les modalités et le programme des épreuves des examens du C.E.A.P. et du C.A.P. et de l’examen professionnel d’intégration des moniteurs dans le cadre des instituteurs de 2° classe

Arrêté n° 61/86/SPCG accordant à M. Mohamed Omar Mohamed un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise à Ambouli.

Décision n° 61/87/SPCG habilitant le chef de Territoire à ester en Justice au nom du Territoire par l’intermédiaire d’un avocat pour: une action à intenter contre M. J. Alexatos, propriétaire de navire

Décision n° 863 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 867 DECISIONS SERVICES ETAT

Décision n° 861 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 860 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 865 intégrant pour compter du 1° janvier 1961 dans le nouveau cadre territorial des Instituteurs de 2° classe les fonctionnaires appartenant à l’ancien corps supérieur des Instituteurs adjoints

Arrêté n° 864 approuvant et rendant exécutoire le rôle des Contributions directes dans le Cercle de Djibouti, exercice 1961

Décision n° 858 concernant les services d’Etat.

Décret n° 61-849 rendant applicable dans les territoires d’outre-mer le décret n° 60-1265 du 25 novembre 1960 relatif au mode de calcul du délai prévu à l’article 55 du code civil.

Arrêté n° 854 affectant à la Milice de la C.F.S. une parcelle de terrain sise à Ali-Sabieh .

Loi n° 61-823 portant extension aux territoires d’Outre-Mer de diverses ordonnances ayant modifié des articles du code civil ou des lois intéressant le statut civil de droit commun.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi n° 61-819 modifiant l’ordonnance n° 59-227 du 4 février 1959 relative à l’élection des députés à l’Assemblée nationale représentant les territoires d’outre-mer, modifiée.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Arrêté n° 853 affectant aux Forces armées «Ferré» de la C.F.S. deux parcelles de terrain sises à Ali-Sabieh .

Loi n° 61-824 relative à l’extension aux territoires d’outre-mer de la loi n° 601370 du 21 décembre 1960, modifiant et complétant l’article 344 du code civil relatif à l’adoption, à l’extension et à l’adaptation à ces territoires de l’article de l’ordonnance n° 58-1396 du 23 décembre 1958, portant modification du régime de l’adoption et de la légitimation adoptive.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

Loi Organique n° 61-816 modifiant, en ce qui concerne les territoires d’outre-mer, l’ordonnance n° 59-259 du 4 février 1959 complétant et modifiant l’ordonnance n° 58-1097 du 15 novembre 1958 portant loi organique relative à la composition du Sénat et à la durée du mandat des sénateurs.

Loi n° 61-818 modifiant, en ce qui concerne les territoires d’outre-mer, l’ordonnance n° 59-260 du 4 février 1959 relative à l’élection des sénateurs.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :