Textes officiels

Arrêté n° 02-64-1902 nommant une commission chargée de procéder à la réception d’un lot de figurines postales.

Arrêté n° 07-63-1902 accordant au sieur Hamoudi une concession définitive à Ambouli

Arrêté n° 06-63-1902 autorisant la surcharge à 0,05 et 0,10 des timbres de 0,50 6t 0,50,

Arrêté n° 05-63-1902 accordant à M. Marioys le bénéfice de l’entrepôt fictif.

Arrêté n° 03-63-1902 autorisant la mise en liberté, sous conditions. du sieur Triandaphilidis,

Arrêté n° 04-63-1902 énumérant les marchandises qui peuvent être entre posées fictivement.

Arrêté n° 4-65-1902 accordant une subvention à une école libre.

Arrêté n° 01-64-1902 ouvrant et annulant des crédits au budget local de l’exercice 1901.

Arrêté n° 1-07-1902 accordant la concession du lot n° 21 du plan de Djibouti à MM. Jacques Calvet et Cie

Arrêté n° 02-63-1902 autorisant l’émission d’un traite de 700 francs en remboursement d’avances au service Marine.

Arrêté n° 1-10-1902 ouvrant et annulant des crédits au budget de l’exercice 1901.

Arrêté n° 6-61-1902 rendant exécutoire le budget de l’exercice 1902.

Arrêté n° 5-61-1902 nommant M. Delory assesseur au Conseil d’appel.

Arrêté n° 08-60-1902 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au service Marine.

Arrêté n° 07-60-1902 autorisant la surcharge à 0,10 de 12,000 timbres poste de 2 fr.

Arrêté n° 15-60-1902 Permis d’exploration accordé à M. Charmetant.

Arrêté n° 3-61-1902 ministériel réglant le fonctionnement de l’agence comptable des timbres- poste coloniaux à Paris.

Arrêté n° 3-55-1902 relatif aux figurines postales à surcharger et à mettre en circulation.

Arrêté n° 02-31-1901 De concession à la Mission catholique.

Arrêté n° 1-64-1902 promulguant les décrets du 8 Février 1902 (fraudes en matière d’examen) et du 23 Mars 1901.

Arrêté n° 4-61-1902 autorisant l’émission d’une traite en remboursement d’avances au service Marine.

Arrêté n° 1-53-1902 promulguant un décret relatif aux mesures à prendre pour empêcher la propagation de la maladie des caféiers dite « Hemilcia vastatrix., » — Texte du décret.

Arrêté n° 5-53-1902 autorisant l’émission d’une traite de 1.408 fr. en remboursement d’avances au service Marine.

Arrêté n° 04-52-1902 désignant pour l’année 1902 les membres titulaires et suppléants adjoints au Conseil d’Administration siégeant au contentieux.

Arrêté n° 03-52-1902 promulguant les décrets des 5 Août et 7 Septembre 1881.