Textes officiels

Décision n° 750 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 749 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 746 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 747 interment l’accès de la C.F.S. à tout étager venant de la République Somalie.

Décision n° 748 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 752 rapportant l’arreté d’expulsion n° 480 du 28-4-1961 en ce qui ;äconcel‘ne «Ahmed Ali Ahmed alias Abdallah Ahmed Nadji et l’arrêté d’expulsion n° 566 du 18 mai 1961 en ce qui concerne Oleyeh Soubaneh Yacob

Arrêté n° 744 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Arrêté n° 15 juin 1961 nommant un membre du Conseil de la Monnaie de la Côte Francaise des Somalis,

Arrêté n° 740 portant ouverture d’un concours direct pour le recrutement vétérinaires stagiaires

Décision n° 738 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 739 portant admission de M. Gabourdes Louis, rédacteur principal 2° échelon du Cadre territorial de l’administration générale de î la Côte Française des Somalis à faire valoir ses droits à une pension de retraits pour ancienneté de service.

Rectificatif n° 734 l’arrêté n° 459 du 24-4-1961

Décision n° 735 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT

Décision n° 724 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT

Décision n° 727 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT

Décision n° 732 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 723 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 725 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 729 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES D’’ETAT

Décision n° 722 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 731 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 766 rendant application aux navires immatriculés dans les territoires d’’outre-mer de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute égale ou supérieure à 500 tonneaux.

Arrêté n° 721 portant expulsions du Territoire de la C.F.S.

Décret n° 61-606 rendant application aux navires immatriculés dans les territoires d’’outre-mer de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute égale ou supé rieure à 500 tonneaux.

Arrêté n° 61/71/SPCG Fixant t les modalités et le programme des épreuves des concours directs et professionnels d’accès aux divers cadres territoriaux de l’Elevage.