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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 806 textes

21 janv. 2016n° 1 du 16/03/2016

Décret n° 2016-019/PR/MI fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-019/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 16/03/2016

21 janv. 2016n° 2 du 31/01/2016

Décret n° 2016-019/PR/MI fixant les modalités d’établissement des listes électorales ainsi que les conditions de délivrance et de validité des cartes d’électeurs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-019/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 2 du 31/01/2016

18 janv. 2016n° 2 du 31/01/2016

Arrêté n° 2016-050/PR/MB portant annulation de l’Arrêté n° 2013-589/MB relative à la déchéance des droits accordés sur le Titre Foncier n° 326.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-050/PR/MBMinistère du Budgetn° 2 du 31/01/2016

18 janv. 2016n° 2 du 31/01/2016

Arrêté n° 2016-051/PR/MB portant la déchéance de parcelle de terrain objet des Titres Fonciers n° 18902 et 19156.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-051/PR/MBMinistère du Budgetn° 2 du 31/01/2016

18 janv. 2016n° 2 du 31/01/2016

Arrêté n° 2016-052/PR/MB portant transfert de droit au Ministère de l’Intérieur.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-052/PR/MBMinistère du Budgetn° 2 du 31/01/2016

13 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-045/PR/MEFI portant création du Comité d’élaboration du cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-045/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 1 du 14/01/2016

11 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-034/PR/MCPT portant approbation du Budget prévisionnel de la RTD pour l’exercice 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-034/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 1 du 14/01/2016

11 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-035/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget prévisionnel 2016 de l’Imprimerie Nationale de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-035/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 1 du 14/01/2016

11 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016

Décret n° 2016-005/PR/MI modifiant le Décret n° 2007 0056/PR/MID portant organisation de la Direction des Mines et de la Sécurité Routière.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-005/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 14/01/2016

10 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-031/PR/MAEPERH portant déclaration d’utilité publique et expropriation des parcelles de terrain pour la construction des lignes du Chemin de Fer.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-031/PR/MAEPERHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 1 du 14/01/2016

10 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-032/PR/SEMHUEL portant approbation du Budget prévisionnel pour l’exercice 2016 de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-032/PR/SEMHUELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 1 du 14/01/2016

10 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-033/PRE portant Approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-033/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 14/01/2016

6 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-007/PR/MAMCBW portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien du Droit d’Auteur et de Droit Voisin.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-007/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 1 du 14/01/2016

6 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-008/PR/MCPT portant adoption du projet du budget prévisionnel 2016 de la Poste de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-008/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 1 du 14/01/2016

6 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-009/PR/MEFPI portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-009/PR/MEFPIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 1 du 14/01/2016

6 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-010/PR/MEFPI portant approbation du Budget Prévisionnel 2016 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-010/PR/MEFPIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 1 du 14/01/2016

6 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-011/PR/MCPT portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2016 de Djibouti Télécom.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-011/PR/MCPTMinistere de la Communication, Charge des Postes et des Telecommunicationsn° 1 du 14/01/2016

6 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-012/PR/MEFI approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2016 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-012/PR/MEFIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 1 du 14/01/2016

6 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-013/PR/MENFP apprrendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2016 du CRIPEN.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-013/PR/MENFPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 1 du 14/01/2016

6 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-014/PR/MENSUR approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’exercice 2016 de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-014/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 1 du 14/01/2016

6 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-015/PR/MAEPERH portant approbation des Comptes Prévisionnels de l’ONEAD pour l’année 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-015/PR/MAEPERHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 1 du 14/01/2016

6 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-016/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan de la Zakat pour l’exercice 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-016/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 1 du 14/01/2016

6 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-017/PR/MAMCBW portant approbation du Budget Prévisionnel du Diwan des Biens Waqfs pour l’exercice 2016.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-017/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 1 du 14/01/2016

5 janv. 2016n° 1 du 14/01/2016

Arrêté n° 2016-006/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-006/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 14/01/2016

5 janv. 2016n° 1 du 16/03/2016

Arrêté n° 2016-006/PR/MI portant désignation des membres de la Commission Electorale Nationale Indépendante (CENI).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2016-006/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 1 du 16/03/2016

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