Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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53 806 textes
Décret n° 2016-042/PR/MI portant réglementation de la propagande pour les élections présidentielles du 08 avril 2016.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2016-133/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit du GROUPE MOHAMED SAID GUEDI.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2016-134/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain au profit de la Société SOMCABLE.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Décret n° 2016-036/PR/MAMBW portant assujettissement de paiement de redevance du droit d’auteur des personnes morales.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2016-115/PR/MB portant attribution à des parcelles de terrain sise dans la ville de Djibouti à titre gracieux au profit du Parti Rassemblement Populaire pour le Progrès.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 117/AN/15/ 7ème L portant modification de la Loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 117/AN/15/7ème L portant modification de la Loi n° 177/AN/91/2ème L du 10 octobre 1991 portant organisation de la propriété foncière.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 124/AN/16/7ème L portant approbation des Comptes Financiers de l’ONEAD pour l’exercice 2013.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 125/AN/16/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2013.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 127/AN/16/7ème L portant statuts Juridiques de l’Opposition Politique.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Arrêté n° 2016-112/PR/MB portant affectation au profit du Ministère de l’Education Nationale et de la Formation Professionnelle.
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Arrêté n° 2016-113/PR/MB portant affectation au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs.
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Arrêté n° 2016-099/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du 08 avril 2016.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2016-099/PR/MI fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote pour les Elections Présidentielles du 08 avril 2016.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Arrêté n° 2016-098/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain à Mr MO FARAH.
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Décret n° 2016-031/PR/MI Relatif aux conditions et modalités de règlement des frais de mission des personnels de la Police Nationale en déplacement à l’Etranger (courte durée).
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Arrêté n° 2016-097/PR/MB portant attribution et accordant en concession définitif une parcelle de terrain sise à Héron Extension.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 104/AN/15/7ème L portant approbation du schéma d’aménagement et d’urbanisme de l’agglomération de Djibouti.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2016-023/PR/DEF portant création et revalorisation d’indices de solde spécifiques au profit des officiers généraux.
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Décret n° 2016-024/PR/DEF portant revalorisation de la prime d’alimentation au profit des personnels militaires sous-officiers et militaires du rang de l’Armée Djiboutienne.
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Décret n° 2016-025/PR/DEF portant revalorisation des allocations familiales au profit des personnels militaires issus des institutions de la Défense.
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Décret n° 2016-022/PRE portant modification du Décret n° 2015-287/PRE portant Organisation et Fonctionnement de l’Agence Nationale des Systèmes d’Information de l’Etat (ANSIE).
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 123/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le programme de résilience à la sécheresse et de développement des moyens de subsistance durable dans les pays de la Corne de l’Afrique (DRSLP III).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 126/AN/16/7ème L portant ratification de l’Accord de prêt pour le projet d’appui à la réalisation des infrastructures socio-économiques et à la promotion des activités économiques dans les régions (PARISER).
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2016-020/PR/MD portant création et mission du 3° Bataillon (Relève).
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