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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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31 déc. 1981n° 5 du 19/07/1981

Décret n° 80 – 143 /PR/MI complétant le Code de la Route et relatif au Stationnement des véhicules de transport en Commun.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 19/07/1981

31 déc. 1981n° 5 du 19/07/1981

Décret n° 80-151/MI complétant le Code de la Route et relatif aux bruits, fumées, gaze toxiques, perturbations radioélectriques émis par les véhicules.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-151/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 19/07/1981

31 déc. 1981n° 5 du 19/07/1981

Décret n° 80- 149/PR/MI Complétant le Code de la Route et relatif aux transports en commun.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80- 149/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 19/07/1981

31 déc. 1981n° 5 du 19/07/1981

Décret n° 80 – 143 /PR/ MI complétant le Code de la Route et relatif au Stationnement des véhicules de transport en Commun.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 19/07/1981

31 déc. 1981n° 5 du 19/07/1981

Décret n° 80-147/PR/MI complétant le Code de la Route et relatif aux dérogations accordées aux remorques transportant des embarcations.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-147/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 19/07/1981

31 déc. 1981n° 5 du 19/07/1981

Décret n° 80-150/ PR/ MI complétant le Code de la Route et relatif aux dérogations accordées à certains ensembles de véhicules circulant à vitesse réduite.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-150/ PR/ MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 5 du 19/07/1981

28 déc. 1981n° 20 du 31/12/1981

Décret n° 81-137/PR/MCTT fixant Ic date des élections consuiaires et la répartition des siéges pourvoir entre résidents nationaux et étrangers.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-137/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 20 du 31/12/1981

28 déc. 1981n° 20 du 31/12/1981

Décret n° 81-138/PR/MCTT portant autorisation de construction d’un hotei consulaire par la Chambre internationale de Commerce et d’Industrie

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-138/PR/MCTTMinistère du Commerce, des Transports et du TourismePost-indép.n° 20 du 31/12/1981

28 déc. 1981n° 20 du 31/12/1981

Décret n° 81-139/PR/MI portant création du Bureau central du Recensement.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-139/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 20 du 31/12/1981

28 déc. 1981n° 20 du 31/12/1981

Décret n° 81-140/PR/MI rendant exécuiolre fa délibération n° 6/81 du 30 novembre 1981 du conseil d’administration de loffice des Posies et Télécommunications. portant approbation de Ia troisiéme décision modificative du budget 1981 .

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-140/PR/MIMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 20 du 31/12/1981

28 déc. 1981n° 20 du 31/12/1981

Décret n° 81-1767/PR/INT rendant exécutoire la délibération n° 81 du 30 novembre 1981 du conseil d’administration de l’Office des Postes et Télécommunications portant approbation des modifications a certaines taxes de téléphone du réclme intérieur. ;

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-1767/PR/INTMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 20 du 31/12/1981

26 déc. 1981n° 20 du 31/12/1981

Décret n° 81-1766/PR/FIN effectant a fa présidence de Ia République un parcelle de terrain, sise Doraleh pour mise a ta disposition de ia Radiodiffusion Télévision Djiboutl.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-1766/PR/FINMinistère des Finances et de L'économie NationalePost-indép.n° 20 du 31/12/1981

14 déc. 1981n° 6 du 27/12/1981

Décret n° 81-132/PR instituant une nouvelle nomenclature tarifaire et statistique.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-132/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 6 du 27/12/1981

14 déc. 1981n° 20 du 31/12/1981

Décret n° 81-132/PR/FIN portant réorganisation de la commission de Contréie des piéces et films cinématographiques et des disques phonographiques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-132/PR/FINMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 20 du 31/12/1981

14 déc. 1981n° 7 du 27/12/1981

Décret n° 81-131/PR d’application des dispositions prévues par la loi n° 200/AN/81 du 24 Octobre 1981 portant Code de la Nationalité Djiboutienne.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 200/AN/81Ministère de L'intérieurPost-indép.n° 7 du 27/12/1981

19 nov. 1981n° 7 du 27/12/1981

Décret n° 81-125/PR LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-125/PR LEPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 7 du 27/12/1981

17 nov. 1981n° 20 du 31/12/1981

Décret n° 81-125/PR Instituant une carte nationale d’identité

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-125/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 20 du 31/12/1981

24 oct. 1981n° 20 du 31/12/1981

Décret n° 81-112/PR portant cléture de la session extraordinaire de ’Assemblee nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-112/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 20 du 31/12/1981

18 oct. 1981n° 1 du 03/01/1981

Décret n° 81-111/PR Portant convocation de l’ASSEMBLÉE NATIONALE en SESSION EXTRAORDINAIRE.

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

n° 81-111/PRConseil ConstitutionnelPost-indép.n° 1 du 03/01/1981

21 juil. 1981n° 5 du 01/03/1981

Décret n° 80-095/PR/J portant création d’une section d’examen préalable à la Cour suprême.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 80-095/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 5 du 01/03/1981

19 juil. 1981n° 15 du 01/08/1981

Décret n° 81-0931/PR/DEF DU 19 JUILLET 1981 portant fonction par intérim du chef d’état-maior aénéral des Armées

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0931/PR/DEFMinistère de la Défense NationalePost-indép.n° 15 du 01/08/1981

16 juil. 1981n° 15 du 01/08/1981

Décret n° 81-0925/PR/JAM DU 16 JUILLET 1981 portant nomination d’un magistrat intérimaire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0925/PR/JAMMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 15 du 01/08/1981

16 juil. 1981n° 15 du 01/08/1981

Décret n° 81-080/PR/J DU 16 JUILLET 1981 portant nomination d’un magistrat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-080/PR/JMinistère de la Justice et des Affaires MusulmanesPost-indép.n° 15 du 01/08/1981

11 juil. 1981n° 15 du 01/08/1981

Décret n° 81-0847/MI/AA DU 11 JUILLET 1981 portant nomination d’un akel général dans le district de Tadjourah

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-0847/MI/AAMinistère de L'intérieurPost-indép.n° 15 du 01/08/1981

11 juil. 1981n° 13 du 15/07/1981

Décret n° 81-077/PR Portant MESURES DE GRÂCE COLLECTIVES.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 81-077/PRPrésidence de la RépubliquePost-indép.n° 13 du 15/07/1981

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