Textes officiels

DELIBERATION n° 207 instituant une ristourne sur le produit de certaines amendes et saisies

Décision n° 292 concernant les services d’Etat.

Décision n° 284 concernant les services d’Etat.

Décision n° 285 concernant les services d’Etat.

Décision n° 283 concernant les services d’Etat.

Décision n° 281 concernant les services d’Etat.

Décision n° 280 concernant les services d’Etat.

Décision n° 279 concernant les services d’Etat.

Décision n° 286 concernant les services d’Etat.

Décision n° 278 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 61/23/SPCG classant « hôtel des hôtes de marque » la villa ministérielle.

Arrêté n° 61/22/SPCG accordant à M. Djama Riyaleh Affi un permis d’occupation provisoire sur une parcelle de terrain sise au quartier de l’ancien abattoir .

Décision n° 61/21/SPCG accordant une avance exceptionnelle de solde au personnel musulman des Services publics à l’occasion de la fin du Ramadan .

Décision n° 282 concernant les services d’Etat.

Décision n° 273 concernant les services d’Etat.

Décision n° 276 concernant les services d’Etat.

Décision n° 277 concernant les services d’Etat.

Décision n° 274 concernant les services d’Etat.

Décision n° 275 concernant les services d’Etat.

Circulaire n° 06/03/1961 Circulaire du Ministre d’Etat chargé du Sahara, des Départements et T.O.M. a Direction des T.O.M., Personnel — n° 1834/TOM/PEL concernant les dispositions de l’article 73 de la loi de Finances pour 1961 (n° 60-1384 du 23-12-1960).

Décision n° 271 concernant les services d’Etat.

Arrêté n° 287 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 270 portant nomination d’assesseurs auprès des tribunaux autochtones pour l’année 1961 dans les cercles de Djibouti, Tadjoura, Dikhil et Ali Sabieh .

Arrêté n° 269 portant expulsion du Territoire de la C.F.S.

Décision n° 266 concernant les services d’Etat.