Journal Officiel · Djibouti
Textes officiels
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Loi n° 94/AN/15/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2012.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 90/AN/15/7ème L instituant le cadre législatif relatif à l’efficacité énergétique.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2015-200/PRE portant composition de membres du Conseil d’Administration de la Compagnie Air Djibouti SAS.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Loi n° 88/AN/15/7éme L portant réglementation des activités des producteurs indépendants d’électricité.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 92/AN/15/7ème L portant approbation des comptes financiers de Djibouti Télécom S.A pour l’exercice 2012.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 93/AN/15/7ème L portant adoption des comptes financiers de l’Imprimerie Nationale de Djibouti arrêtés au 31/12/2011.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 98/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord sur l’Etablissement de la Force en Attente de l’Afrique Orientale et du Cadre Politique sur la mise en place de la Force.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Loi n° 99/AN/15/7ème L portant amnistie.
L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
Décret n° 2015-201/PR/MEFCI portant dérogation au Décret n° 2001-0012/PR/MEFPCP.
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Décret n° 2015-204/PR/MAMCBW portant organisation et fonctionnement du Diwan de la Zakat.
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Décret n° 2015-203/PR/MAMCBW portant réorganisation et redéfinition et redéfinition des missions du Haut Conseil Islamique.
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Décret n° 2015-202/PR/MAMCBW portant organisation du Diwan des Biens Waqfs.
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Arrêté n° 2015-401/PR/MENFOP portant abrogation de l’arrêté n° 90-0307/PR/EN définissant les conditions de nomination aux fonctions de maître d’application et de conseiller pédagogique du premier degré.
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Décret n° 2015-184/PR/SESN portant création d’un Comité de Pilotage du Projet Gestion des déchets solides à Balbala.
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Décret n° 2015-180/PR/SEL portant réglementation et organisation de la copropriété.
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Arrêté n° 2015-391/PR/MI prescrivant le ravalement des façades de la Ville de Djibouti à l’Occasion du 38ème anniversaire de l’Indépendance.
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Arrêté n° 2015-392/PR/MI portant fermeture des établissements de restauration, de débits de boissons et spectacles pendant la période du Ramadan.
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Arrêté n° 2015-398/PR/MB portant affectation au Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs une parcelle de terrain sise au Lotissement Chebelleh.
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Arrêté n° 2015-399/PR/MB portant cession d’un terrain bâti appartenant à l’Etat Djiboutien sise à Arhiba.
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Décret n° 2015-179/PR/MD relatif aux conditions et modalités de règlement des frais de mission des personnels des FAD en déplacement à l’Etranger (courte durée).
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Arrêté n° 2015-389/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain sise au Salines Ouest.
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Rectificatif n° 2015-369/PR/MTRA à la décision n° 2015-233/PR/MTRA du 9 avril 2015 portant versement en ce qui concerne de Mme Deka Hassan Bakal et Mr Mohamed Ali Aras.
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Arrêté n° 2015-348/PR/MHUE portant création du Comité National chargé de la préparation de la Conférence de Paris (COP 21).
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Loi n° 95/AN/15/7ème L portant code de Protection juridique des mineurs.
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Décret n° 2015-154/PR/MENFOP fixant les modalités de gestion de la dotation allouée pour le développement de l’Enseignement Technique.
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