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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 806 textes

12 mai 2015n° 9 du 14/05/2015

Arrêté n° 2015-332/PRE accordant diverses exonérations à la Compagnie aérienne “AIR DJIBOUTI S.A.S”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-332/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 14/05/2015

12 mai 2015n° 9 du 14/05/2015

Décret n° 2015-137/PRE complétant certaines dispositions du Décret n° 2002-0098/PRE portant création de l’Autorité de la Zone Franche de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-137/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 14/05/2015

12 mai 2015n° 9 du 14/05/2015

Décret n° 2015-138/PRE portant création de la Zone Franche Aéroportuaire dénommée “Cargo Freight Village”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-138/PREPrésidence de la Républiquen° 9 du 14/05/2015

12 mai 2015n° 9 du 14/05/2015

Décret n° 2015-139/PR/MET portant création d’une compagnie aérienne nationale dénommée “AIR DJIBOUTI S.A.S”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-139/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 9 du 14/05/2015

10 mai 2015n° 15 du 15/08/2015

Décret n° 2015-238/PR/MAMCBW portant dévolution des patrimoines des associations AL-BIR et AMAL.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-238/PR/MAMCBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 15 du 15/08/2015

4 mai 2015n° 9 du 14/05/2015

Décret n° 2015-130/PR/MB portant création du Comité d’Organisation des Assises Nationales sur la Fiscalité (COSAF).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-130/PR/MBMinistère du Budgetn° 9 du 14/05/2015

27 avr. 2015n° 8 du 30/04/2015

Décret n° 2015-129/PRE portant création d’une Cellule d’Urgence chargée de la Coordination de l’aide aux réfugiés du Yémen.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-129/PREPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2015

26 avr. 2015n° 8 du 30/04/2015

Arrêté n° 2015-296/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain de 3ha au PK 12 zone de concassage.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-296/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2015

25 avr. 2015n° 8 du 30/04/2015

Arrêté n° 2015-295/PR/MENSUR portant création d’un Comité d’organisation du Sommet “2015, East Africa Environmental Risks & Opportunities”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-295/PR/MENSURMinistere de L'enseignement Superieur et de la Recherchen° 8 du 30/04/2015

25 avr. 2015n° 8 du 30/04/2015

Décision n° 2015-288/PR/MTRA accordant une mise en disponibilité sans traitement de Mr Liban Mohamed Goumaneh

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-288/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 8 du 30/04/2015

25 avr. 2015n° 8 du 30/04/2015

Décision n° 2015-294/PR/MTRA acceptant les démissions de MM. Houssein Chire Waiss et Mahamoud Omar Bogoreh.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-294/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 8 du 30/04/2015

21 avr. 2015n° 8 du 30/04/2015

Décret n° 2015-119/PR/MAMBW modifiant le décret n° 2010-217/PR/MAMBW portant prélèvement au profit du “Waqfs cimetière”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-119/PR/MAMBWMinistère des Affaires Musulmanes, de la Culture, et des Biens Wakfsn° 8 du 30/04/2015

21 avr. 2015n° 8 du 30/04/2015

Décret n° 2015-121/PR/DEF portant modification du décret n° 2014-245/PR/MD du 14 septembre 2014.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-121/PR/DEFMinistère de la Defensen° 8 du 30/04/2015

19 avr. 2015n° 8 du 30/04/2015

Arrêté n° 2015-266/PRE modifiant l’Arrêté n° 2008-0482/PRE accordant délégation de signature du Président de la République.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-266/PREPrésidence de la Républiquen° 8 du 30/04/2015

18 avr. 2015n° 8 du 30/04/2015

Arrêté n° 2015-265/PR/MB portant affectation des locaux sise à Djibouti ville au profit du Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-265/PR/MBMinistère du Budgetn° 8 du 30/04/2015

18 avr. 2015n° 8 du 30/04/2015

Décret n° 2015-117/PM portant création du Conseil Supérieur de la Statistique et du Comité des Programmes Statistiques et de Méthodologies.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-117/PMPremier Ministren° 8 du 30/04/2015

18 avr. 2015n° 8 du 30/04/2015

Décret n° 2015-118/PR/SEJS portant création des Jeux Nationaux de la Jeunesse.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-118/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 8 du 30/04/2015

14 avr. 2015n° 7 du 15/04/2015

Décret n° 2015-106/PM fixant le montant de la contribution annuelle de l’Aéroport International de Djibouti au Fonds de Solidarité Nationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-106/PMPremier Ministren° 7 du 15/04/2015

9 avr. 2015n° 7 du 15/04/2015

Arrêté n° 2015-229/PR/MAECI complétant et modifiant l’arrêté °2012-439/PR/MAECI portant création d’une régie d’avance auprès du Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-229/PR/MAECIMinistère des Affaires Etrangeres et de la Cooperation Internationale, Porte-parole du Gouvernementn° 7 du 15/04/2015

4 avr. 2015n° 7 du 15/04/2015

Arrêté n° 2015-228/PR/MHUE portant réorganisation de la procédure d’instruction et de délivrance du Permis de Construire.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-228/PR/MHUEMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 7 du 15/04/2015

4 avr. 2015n° 7 du 15/04/2015

Décret n° 2015-094/PR/MJDH accordant des avantages en nature au Président de la Commission Nationale pour la Prévention et la lutte contre la Corruption.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-094/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 7 du 15/04/2015

4 avr. 2015n° 7 du 15/04/2015

Décret n° 2015-095/PR/MENFOP portant modification du décret n° 89-062/PRE du 29 Mai 1989 portant statut particulier des fonctionnaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-095/PR/MENFOPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 7 du 15/04/2015

24 mars 2015n° 6 du 31/03/2015

Arrêté n° 2015-202/PR/MB portant attribution d’une parcelle de terrain dans la ville d’Obock à la Société “Djibouti Aqua-Mater Sarl”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-202/PR/MBMinistère du Budgetn° 6 du 31/03/2015

24 mars 2015n° 6 du 31/03/2015

Arrêté n° 2015-203/PR/SEJS portant création du Comité National d’Organisation de la 19 ème Edition du Semi-Marathon International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-203/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 6 du 31/03/2015

12 mars 2015n° 5 du 15/03/2015

Arrêté n° 2015-200/PRE modifiant l’Arrêté n° 2001-0464/PR/MET portant création de la Commission Nationale d’Agrément des Transitaires.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-200/PREPrésidence de la Républiquen° 5 du 15/03/2015

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