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Textes officiels

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7 avr. 2002n° 7 du 15/04/2002

Arrêté n° 2002-0246/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la Iodase Salt Tranding Cie «I.S.T. Co».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0246/PREMinistère des Affaires Présidentielles, Chargé de la Promotion des Investissementsn° 7 du 15/04/2002

7 avr. 2002n° 7 du 15/04/2002

Arrêté n° 2002-0247/PRE portant Agrément au Code des Investissements de la TELE-SAT DJIBOUTI.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0247/PREPrésidence de la Républiquen° 7 du 15/04/2002

20 mars 2002n° 6 du 31/03/2002

Arrêté n° 2002-0221/PR/MET relatif à l’établissement d’une Commission d’enquête administrative et technique portant sur l’accident d’aéronef survenu dans les eaux territoriales le 17 mars 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0221/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 6 du 31/03/2002

19 mars 2002n° 6 du 31/03/2002

Arrêté n° 2002-0217/PRE portant organisation du Symposium sur la langue somalie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0217/PREPrésidence de la Républiquen° 6 du 31/03/2002

18 mars 2002n° 6 du 31/03/2002

Arrêté n° 2002-0208/PR/MCCPT rendant exécutoire la résolution 07 du Conseil d’Administration de Djibouti Télécom S.A portant approbation du projet du Budget Prévisionnel 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0208/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 6 du 31/03/2002

18 mars 2002n° 6 du 31/03/2002

Arrêté n° 2002-0209/PR/MET réglementant les taux des redevances aéronautiques applicables à compter du 1er avril 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0209/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 6 du 31/03/2002

18 mars 2002n° 6 du 31/03/2002

Arrêté n° 2002-0210/PR/MET réglementant les taux de la redevance de navigation en-route applicables à compter du 1er avril 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0210/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 6 du 31/03/2002

18 mars 2002n° 6 du 31/03/2002

Arrêté n° 2002-0212/PR/PM portant Composition du Comité National d’Organisation des Festivités du 25ème Anniversaire de l’Indépendance et des Commissions Techniques.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0212/PR/PMPremier Ministren° 6 du 31/03/2002

3 mars 2002n° 5 du 15/03/2002

Arrêté n° 2002-0195/PR/MCIA portant création d’un Comité Directeur pour la préparation d’une Table Ronde en faveur d’un Cadre Intégré pour la Promotion du Commerce.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0195/PR/MCIAMinistère du Commerce, de L’industrie et de L’artisanatn° 5 du 15/03/2002

16 févr. 2002n° 4 du 28/02/2002

Arrêté n° 2002-0165/PR/MJSLT portant création d’un Comité National d’Organisation du Sixième Semi-Marathon de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0165/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 4 du 28/02/2002

12 févr. 2002n° 3 du 14/02/2002

Arrêté n° 2002-0151/PR/MAEM portant création d’un comité technique de suivi et de pilotage de l’Etude du Programme National de Développement de la Pêche.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0151/PR/MAEMMinistère de L’agriculture, de L’élevage et de la Mer, Chargé des Ressources Hydrauliquesn° 3 du 14/02/2002

5 févr. 2002n° 3 du 14/02/2002

Arrêté n° 2002-0126/PR/MEN créant et organisant une formation de technicien supérieur « Maintenance Industrielle ».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0126/PR/MENMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 3 du 14/02/2002

5 févr. 2002n° 3 du 14/02/2002

Arrêté n° 2002-0127/PR/MEN créant le Brevet de Technicien Supérieur « Maintenance Industrielle » et définissant les conditions de délivrance à ce diplôme.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0127/PR/MENMinistère de L’éducation Nationale et de L'enseignement Supérieurn° 3 du 14/02/2002

5 févr. 2002n° 3 du 14/02/2002

Arrêté n° 2002-0129/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2002 de la Société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0129/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 3 du 14/02/2002

5 févr. 2002n° 3 du 14/02/2002

Arrêté n° 2002-0129/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel l’an 2002 de la société Internationale des Hydrocarbures de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0129/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 3 du 14/02/2002

2 févr. 2002n° 3 du 14/02/2002

Arrêté n° 2002-0109/PR/MET fixant les Cautions des Différents Professions d’Auxiliaire des Transports Maritimes.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0109/PR/METMinistère de L’équipement et des Transportsn° 3 du 14/02/2002

23 janv. 2002n° 2 du 31/01/2002

Arrêté n° 2002-0077/PR/MESN portant approbation du Budget de la Caisse Nationale de Retraites (C.N.R) pour l’exercice 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0077/PR/MESNMinistère de L’emploi et de la Solidarité Nationalen° 2 du 31/01/2002

17 janv. 2002n° 2 du 31/01/2002

Arrêté n° 2002-0071/PRE portant création et composition du Comité National des festivités du 25ème Anniversaire de l’Indépendance de la République de Djibouti (Comité du Jubilé de l’Indépendance).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0071/PREPrésidence de la Républiquen° 2 du 31/01/2002

16 janv. 2002n° 2 du 31/01/2002

Arrêté n° 2002-0063/PR/MERN portant approbation du Budget d’Electricité de Djibouti (EDD) pour l’exercice 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0063/PR/MERNMinistère de L’énergie et des Ressources Naturellesn° 2 du 31/01/2002

13 janv. 2002n° 1 du 15/01/2002

Arrêté n° 2002-0058/PR/MJSLT portant création d’une Commission Nationale de la Jeunesse.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0058/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 1 du 15/01/2002

12 janv. 2002n° 1 du 15/01/2002

Arrêté n° 2002-0051/PR/MHUEAT portant approbation du budget prévisionnel de l’exercice 2002 de la Société Immobilière de Djibouti (S.I.D).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0051/PR/MHUEATMinistère de L’habitat, de L’urbanisme, de L’environnement et de L’aménagement du Territoiren° 1 du 15/01/2002

12 janv. 2002n° 1 du 15/01/2002

Arrêté n° 2002-0052/PR/MCCPT portant approbation du Budget prévisionnel de la Radio-Télévision de Djibouti (R.T.D.) pour l’exercice 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0052/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 1 du 15/01/2002

12 janv. 2002n° 1 du 15/01/2002

Arrêté n° 2002-0053/PR/MJSLT portant approbation du Budget prévisionnel-excercice 2002-du Stade «El Hadj Hassan Gouled Aptidon».

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0053/PR/MJSLTMinistère de la Jeunesse, des Sports, des Loisirs et du Tourismen° 1 du 15/01/2002

12 janv. 2002n° 1 du 15/01/2002

Arrêté n° 2002-0054/PR/MCCPT rendant exécutoire la résolution n° 07 du Conseil d’Administration de l’Imprimerie Nationale de Djibouti portant approbation du Projet du Budget Prévisionnel 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0054/PR/MCCPTMinistère de la Communication, de la Culture, Chargé des Postes et Télécommunications, Porte-parole du Gouvernementn° 1 du 15/01/2002

12 janv. 2002n° 1 du 15/01/2002

Arrêté n° 2002-0055/PRE portant approbation du Budget du CERD pour l’exercice 2002.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2002-0055/PREPrésidence de la Républiquen° 1 du 15/01/2002

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