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Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

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53 806 textes

Loi
18 janv. 2015

Loi n° 77/AN/14/7ème L portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 77/AN/14/7ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2015
Arrêté
17 janv. 2015

Arrêté n° 2015-047/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2015 de l’HGP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-047/PR/MSMinistère de la Santén° 2 du 31/01/2015
Arrêté
17 janv. 2015

Arrêté n° 2015-048/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel Consolidé 2015 de l’Hôpital de Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-048/PR/MSMinistère de la Santén° 2 du 31/01/2015
Arrêté
17 janv. 2015

Arrêté n° 2015-049/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel 2015 de l’Hôpital Dr Chakib Saad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-049/PR/MSMinistère de la Santén° 2 du 31/01/2015
Arrêté
17 janv. 2015

Arrêté n° 2015-050/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2015 de l’hôpital Dar-El-Hanan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-050/PR/MSMinistère de la Santén° 2 du 31/01/2015
Arrêté
17 janv. 2015

Arrêté n° 2015-051/PR/MS portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2015 de la CAMME.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-051/PR/MSMinistère de la Santén° 2 du 31/01/2015
Arrêté
17 janv. 2015

Arrêté n° 2015-052/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2015 de l’INSPD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-052/PR/MSMinistère de la Santén° 2 du 31/01/2015
Arrêté
17 janv. 2015

Arrêté n° 2015-053/PR/SEJS portant approbation du Budget Prévisionnel du Fonds de la Jeunesse et des Sports pour l’Exercice 2015.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-053/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 2 du 31/01/2015
Arrêté
17 janv. 2015

Arrêté n° 2015-054/PR/MB portant affectation au ministère de l’Equipement et des Transports une parcelle de terrain sise à Haramous Sud.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-054/PR/MBMinistère du Budgetn° 2 du 31/01/2015
Arrêté
17 janv. 2015

Arrêté n° 2015-055/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2015 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-055/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 2 du 31/01/2015
Décret
17 janv. 2015

Décret n° 2015-022/PR/MB projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2003-0240/PRE et portant création du Service National d’Appui au Développement (SNAD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-022/PR/MBMinistère du Budgetn° 2 du 31/01/2015
Décret
17 janv. 2015

Décret n° 2015-023/PR/MJDH portant rectification du décret n° 2011-217/PR/MEFIP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-023/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 2 du 31/01/2015
Loi
14 janv. 2015

Loi n° 83/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord de financement de l’achat des produits pétroliers raffinés.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 83/AN/15/7ème LAssemblée Nationalen° 1 du 15/01/2015
Arrêté
13 janv. 2015

Arrêté n° 2015-028/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des instituteurs (2014-2015).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-028/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 1 du 15/01/2015
Arrêté
7 janv. 2015

Arrêté n° 2015-002/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Professeurs et Professeur Adjoints session (2014-2015).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-002/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 1 du 15/01/2015
Arrêté
31 déc. 2014

Arrêté n° 2014-800/PRE portant approbation du Budget prévisionnel du Palais du Peuple pour l’Exercice 2015.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-800/PREPrésidence de la Républiquen° 24 du 31/12/2014
Arrêté
31 déc. 2014

Arrêté n° 2014-801/PR/MENFP approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de l’exercice 2015 du CRIPEN.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-801/PR/MENFPMinistère de L'education Nationale et de la Formation Professionnellen° 24 du 31/12/2014
Arrêté
31 déc. 2014

Arrêté n° 2014-802/PR/MDC portant approbation du Budget de l’Office Djiboutien de la Propriété Industrielle et Commerciale de l’année 2015.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-802/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 24 du 31/12/2014
Arrêté
31 déc. 2014

Arrêté n° 2014-803/PR/MHUE/SEL portant adoption du budget Prévisionnel 2015 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-803/PR/MHUE/SELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 24 du 31/12/2014
Arrêté
31 déc. 2014

Arrêté n° 2014-804/PR/MET portant approbation du budget prévisionnel 2015 de l’Aéroport International de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-804/PR/METMinistère de L'équipement et des Transportsn° 24 du 31/12/2014
Arrêté
31 déc. 2014

Arrêté n° 2014-807/PR/MERN approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel de l’an 2015 de l’Agence Djiboutienne de Maitrise de l’Energie.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-807/PR/MERNMinistère de L'energie, Charge des Ressources Naturellesn° 24 du 31/12/2014
Arrêté
31 déc. 2014

Arrêté n° 2014-808/PR/MDC approuvant et rendant exécutoire le Budget prévisionnel 2015 de l’Office National du Tourisme de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-808/PR/MDCMinistère Delegue Aupres du Ministre de L'économie et des Finances Charge du Commerce, des Pme, de L'artisanat, du Tourisme et de la Formalisationn° 24 du 31/12/2014
Arrêté
31 déc. 2014

Arrêté n° 2014-809/PR/MAEPERH portant adoption du projet de budget prévisionnel 2015 du Laboratoire National D’Analyse Alimentaires (LANAA).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-809/PR/MAEPERHMinistère de L'agriculture, de L'eau, de la Peche, de L'elevage et des Ressources Halieutiquesn° 24 du 31/12/2014
Loi
31 déc. 2014

Loi n° 73/AN/14/7ème L portant Règlement Définitif du Budget de l’Etat de l’Exercice 2013.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 73/AN/14/7ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2014
Loi
31 déc. 2014

Loi n° 76/AN/14/7ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2014.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 76/AN/14/7ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2014
2 376–2 400 sur 53 806
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