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Journal Officiel · Djibouti

Textes officiels

54 000+ textes — lois, décrets, arrêtés, circulaires depuis 1904

53 845 textes

Arrêté
4 févr. 2015

Arrêté n° 2015-095/PR/MHUEAT portant approbation du Budget Prévisionnel pour l’exercice 2014 de la Société Immobilière de Djibouti.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-095/PR/MHUEATMinistère de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnementn° 3 du 15/02/2015
Arrêté
4 févr. 2015

Arrêté n° 2015-091/PR/MB portant affectation au Ministère des Affaires Etrangère et de la Coopération Internationale une parcelle de terrain.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-091/PR/MBMinistère du Budgetn° 3 du 15/02/2015
Arrêté
4 févr. 2015

Arrêté n° 2015-092/PR/MB portant affectation au Ministère des Affaires Musulmanes de la Cultures et des Biens Waqfs une parcelle de terrain sise au Saline Ouest.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-092/PR/MBMinistère du Budgetn° 3 du 15/02/2015
Arrêté
4 févr. 2015

Arrêté n° 2015-093/PR/MB portant affectation d’une parcelle de terrain au profit du Secrétariat d’état à la Jeunesse et au Sport.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Ministère du Budgetn° 3 du 15/02/2015
Arrêté
4 févr. 2015

Arrêté n° 2015-094/PR/MEFCI portant approbation et rendant exécutoire le Budget prévisionnel de l’Exercice 2015 du Fonds de Développement Economique de Djibouti (FDED).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-094/PR/MEFCIMinistère de L'économie et des Finances Charge de L'industrien° 3 du 15/02/2015
Décret
4 févr. 2015

Décret n° 2015-035/PR/MI portant reconnaissance d’utilité Publique l’Association Paix et Lait.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-035/PR/MIMinistère de L’intérieurn° 3 du 15/02/2015
Loi
18 janv. 2015

Loi n° 77/AN/14/7ème L portant ratification par la République de Djibouti du Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la Convention sur la Diversité Biologique.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 77/AN/14/7ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2015
Loi
18 janv. 2015

Loi n° 72/AN/14/7ème L portant ratification de l’accord de financement sous forme de prêt accordé par le FADES.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 72/AN/14/7ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2015
Loi
18 janv. 2015

Loi n° 74/AN/14/7ème L portant organisation du Ministère de l’Equipement et des Transports.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 74/AN/14/7ème LAssemblée Nationalen° 2 du 31/01/2015
Arrêté
17 janv. 2015

Arrêté n° 2015-047/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel Consolidé 2015 de l’HGP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-047/PR/MSMinistère de la Santén° 2 du 31/01/2015
Décret
17 janv. 2015

Décret n° 2015-023/PR/MJDH portant rectification du décret n° 2011-217/PR/MEFIP.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-023/PR/MJDHMinistère de la Justice et des Affaires Penitentiaires, Charge des Droits de L’hommen° 2 du 31/01/2015
Décret
17 janv. 2015

Décret n° 2015-022/PR/MB projet de décret modifiant et complétant le décret n° 2003-0240/PRE et portant création du Service National d’Appui au Développement (SNAD).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-022/PR/MBMinistère du Budgetn° 2 du 31/01/2015
Arrêté
17 janv. 2015

Arrêté n° 2015-054/PR/MB portant affectation au ministère de l’Equipement et des Transports une parcelle de terrain sise à Haramous Sud.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-054/PR/MBMinistère du Budgetn° 2 du 31/01/2015
Arrêté
17 janv. 2015

Arrêté n° 2015-052/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel de l’exercice 2015 de l’INSPD.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-052/PR/MSMinistère de la Santén° 2 du 31/01/2015
Arrêté
17 janv. 2015

Arrêté n° 2015-048/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel Consolidé 2015 de l’Hôpital de Balbala.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-048/PR/MSMinistère de la Santén° 2 du 31/01/2015
Arrêté
17 janv. 2015

Arrêté n° 2015-049/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le budget Prévisionnel 2015 de l’Hôpital Dr Chakib Saad.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-049/PR/MSMinistère de la Santén° 2 du 31/01/2015
Arrêté
17 janv. 2015

Arrêté n° 2015-050/PR/MS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2015 de l’hôpital Dar-El-Hanan.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-050/PR/MSMinistère de la Santén° 2 du 31/01/2015
Arrêté
17 janv. 2015

Arrêté n° 2015-051/PR/MS portant adoption du projet du Budget Prévisionnel 2015 de la CAMME.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-051/PR/MSMinistère de la Santén° 2 du 31/01/2015
Arrêté
17 janv. 2015

Arrêté n° 2015-053/PR/SEJS portant approbation du Budget Prévisionnel du Fonds de la Jeunesse et des Sports pour l’Exercice 2015.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-053/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 2 du 31/01/2015
Arrêté
17 janv. 2015

Arrêté n° 2015-055/PR/SEJS approuvant et rendant exécutoire le Budget Prévisionnel 2015 du Stade “Al Hadj Hassan Gouled Aptidon”.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-055/PR/SEJSSecretariat D'etat A la Jeunesse et aux Sportsn° 2 du 31/01/2015
Loi
14 janv. 2015

Loi n° 83/AN/15/7ème L portant ratification de l’Accord de financement de l’achat des produits pétroliers raffinés.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 83/AN/15/7ème LAssemblée Nationalen° 1 du 15/01/2015
Arrêté
13 janv. 2015

Arrêté n° 2015-028/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des instituteurs (2014-2015).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-028/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 1 du 15/01/2015
Arrêté
7 janv. 2015

Arrêté n° 2015-002/PR/MTRA portant ouverture d’un concours pour le recrutement des Professeurs et Professeur Adjoints session (2014-2015).

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2015-002/PR/MTRAMinistère du Travail Charge de la Reforme de L'administrationn° 1 du 15/01/2015
Arrêté
31 déc. 2014

Arrêté n° 2014-803/PR/MHUE/SEL portant adoption du budget Prévisionnel 2015 du Fonds de l’Habitat.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

n° 2014-803/PR/MHUE/SELSecrétaire D'état Auprès du Ministre de L'habitat, de L'urbanisme et de L'environnement, Chargée du Logementn° 24 du 31/12/2014
Loi
31 déc. 2014

Loi n° 76/AN/14/7ème L portant budget rectificatif de l’Etat pour l’exercice 2014.

L'ASSEMBLÉE NATIONALE A ADOPTÉLE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :

n° 76/AN/14/7ème LAssemblée Nationalen° 24 du 31/12/2014
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