Textes officiels

Arrêté n° 109 portant approbation du budget établi par la Chambre de Commerce de Djibouti pour l’année 1953

Décision n° 112 portant inscription et promotion au tableau d’avancement à la date du 1er janvier 1953 des agents des Cadres locaux de la Côte Française des Somalis.

Décision n° 103 du 23 janvier 1953 :

Décision n° 113 portant promotion d’avancement à la date du 1er janvier 1953 des agents- auxiliaires

Décision n° 106 du 23 janvier 1953 :

Arrêté n° 98 fixant l’organisation et la réglementation du magasin de dépôt.

Arrêté n° 101 ordonnant au profit de la Compagnie Maritime et Commerciale de la Mer Rouge, la restitution de la somme de 140.000 francs acomptes versés au titre de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières devenus restituables en vertu de la délibération du Conseil Représentatif du 17 octobre 1952.

Décision n° 97 du 22 janvier 1953 :

Arrêté n° 96 portant création d’un certificat d’aptitude aux fonctions de moniteur de l’Enseignement et créant une prime pédagogique.

Décision n° 88 portant nomination de M. Desmares (Franck) en qualité de Président du Tribunal du Premier Degré d’Obock.

Décision n° 86 habilitant M. Saint-Eloy (Olivier), infirmier-chef, à donner des avertissements et à constater par des procesverbaux les infractions à la réglementation de l’hvsiène et la voirie dans le Cercle de Tadjoura.

Décision n° 95 du 21 janvier 1953 :

Décision n° 87 portant autorisation d’exhumation et de transfert des restes mortels de M. Cazeneuve (Jean)

Décision n° 92 du 21 janvier 1953 :

Décision n° 93 du 21 janvier 1953 :

Arrêté n° 73 modifiant celui n° 72 du 19 janvier 1953 qui fixe le régime des prestations familiales applicables aux personnels des Cadres locaux non énumérés aux tableaux I et II de l’arrêté n° 739 du 4 juillet 1952, aux auxiliaires, aux contractuels assimilées à ces agents, aux gardes-cercle et aux miliciens en service en C.F.S.

Arrêté n° 71 fixant le régime des prestations familiales applicable aux personnels des cadres métropolitains, à ceux énumérés aux tableaux I et II annexés au décret n° 51-510 du 5 mai 1951 et l’arrêté local n° 739 du 4 juillet 1952, aux contractuels assimilés à ces fonctionnaires, ainsi qu’aux magistrats en service en C.F.S.

Arrêté n° 72 ixant le régime des prestations familiales applicables aux personnels des Cadres iocaux non énumérés aux tableaux I et II de l’arrêté n° 739 du 4 juillet 1952, aux auxiliaires, aux contractuels assimilés à ces agents, aux gardes-cercle et aux miliciens en service en C.F.S.

Décision n° 74 du 19 janvier 1953 :

Arrêté n° 77 ordonnant au profit de l’Union Financiere d’Extréme-Orient, la restitution de la somme de 1.153.098 francs, acomptes versés au titre de l’impôt sur le revenu des valeurs mobilières devenus restituables en vertu de la délibération du Conseil Représentatif en date du 17 octobre 1952.

Arrêté n° 78 ordonnant la restitution entre les mains de M. Grego (Joseph), employé à la C.M.A.O., mandataire pour le compte et au profit de Me Lévy (Léa), veuve Fratacci (Ernest), de la somme de 20.248 francs, droits versés sur la succession de M. Fratacci devenus restituables en vertu de la délibération du Conseil Représentatif en date du 17 octobre 1952.

Arrêté n° 80 portant approbation des rôles des Contributions directes.

Décision n° 28 du 19 janvier 1953 :

Décision n° 75 du 19 janvier 1953 :

Décision n° 79 accordant une subvention de 60.000 frd. à la Fédération des Sports de la C.F.S.