ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 11-373-1927 portant prorogation pour une période de deux mots, à compter du 21 décembre 1927, du privilège de la Banque de l’Indochine.

Arrêté de Promulgation n° 05-373-1927 modifiant le décret du 2 mars 1910 portant règlement sur la solde du personnel colonial.

Arrêté de Promulgation n° 09-373-1927 modifiant le décret du 22 janvier 1921 relatif au concours pour l’admission au stage de Ecole coloniale.

Arrêté de Promulgation n° 07-373-1927 ratifiant pour l’ensemble de nos colonies les actes de la conférence télégraphique de Paris, approuvée par la lot du 16 août 1927.

Arrêté de Promulgation n° 01-373-1927 notamment les articles 16 et 25 du litre III de ladite lot.

Arrêté de Promulgation n° 02-373-1927 modifiant le décrel du 30 décembre 1912 en ce qui concerne la comptabilité du service des mandats d’articles d’argent échangés entre la France el les colonies.

Arrêté n° 1-363-1927 sur la protection du bananier contre la maladie de Panama.

Arrêté n° n°25 (Arrêté de promulgation du 30 novembre 1927.)

Arrêté n° n°22 (Arrêté de promulgation du 26 novembre 1927.

Arrêté n° 10-373-1927 Concours pour l’admission au stage de l’école coloniale.

Arrêté n° 8-371-1927 promulguant le décret du 9 septembre 1927 modifiant les traitements de parité d office du personnel des contribution s directes et. diverses, des contributions indirectes, des phares, sémaphores, etc., el des eaux et forêts aux colonies dont les emplois conduisent à pension de l’Etat.

Arrêté n° 1-371-1927 promulguant la loi du 16 août 1927 portant approbation : 1° du règlement et des tarifs arrêtes par la conférence télégraphique internationale de Paris le 29 octobre 1925 ; 2° des taxes terminales et de transit applicables en France.

Arrêté n° 10-371-1927 promulguant le décret du 18 septembre 1927 modifiant le décret du 26 mars 1924 portant réorganisation du service des articles d’argent franco-coloniaux.

Arrêté n° 3-371-1927 promulguant le décret du 20 août 1927 autorisant le remboursement aux médecins militaires aux colonies de dépenses d’achat d’ouvrages, revues et instruments spéciaux.

Arrêté n° 16-371-1927 Avis de concours.

Arrêté n° 6-371-1927 promulguant l’arrête du 1er septembre 1927, modifiant l’arrête du 30 juillet 197, relatif au fonctionnement de la section de la magistrature coloniale à l’école coloniale.

Arrêté n° 12-370-1927 promulguant le décret du 31 août 1927 fixant les traitements des fonctionnaires du cadre général des bureaux des secrétariats généraux.

Arrêté n° 14-371-1927 Mutations

Arrêté n° 10-370-1927 promulquant le décret du 27 août 1927 portant réorganisation du détachement de gendarmerie à la Côté des Somalis.

Arrêté n° 3-370-1927 promulquant le décret an 20 août 1927 rendant applicables aux colonies françaises et pays de protectoral les deux décrets du 6 décembre 1926 sur les brevets d’invention et les marques de fabrique ef de commerce

Arrêté n° 7-370-1927 promulguant le décret du 23 août 1927, rendant applicable aux colonies le décret du 2 avril 1927 fixant les maxima au-dessous desquels l’administration est autorisée à passer des marchés de gré à gré

Arrêté n° 13-371-1927 Nominations.

Arrêté n° 1-370-1927 promulguant le décret du 17 août 1927, fixant les traitements des administrateurs des colonies.

Arrêté n° 7-371-1927 1er septembre 1927.

Arrêté n° 22-369-1927 promulguant le décret du 30 juillet 1927, parlant révision du taux des indemnités de mission allouées aux inspecteurs des colonies.