ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 18-338-1925 ministériel (colonies) du 30 décembre 1924, relatif aux rappels d’ancienneté pour service milliaire actif obligatoire.

Arrêté n° 9-337-1924 promulguant le décret du novembre 1924 étendant aux corps et services coloniaux organisés par décrets les dispositions des articles 7 de la loi du 1er avril 1923 et La de la 1er du 31 mars 1924.

Arrêté n° 8-326-192 Promotions.

Arrêté n° 7-337-1924 promulguant le décret du 28 octobre 1 924 modifiant le décret du 19 mai 1921 fixant les conditions de tarif ou autres applicables aux mandats-poste et aux valeurs à recouvrer dans les relations entre la France, l’Algérie, Les colonies françaises d’une part, el les bureau français à l’étranger, d’autre part, ainsi que dans les rapports de ces derniers bureaux entre eux.

Arrêté n° 5-337-1924 promulguant le décret du 5 novembre 1924 modifiant celui du 6 août 1921 sur l’organisation générale du personnel dans les trésoreries coloniales.

Arrêté n° 1-337-1924 promulguant le décret du 5 novembre 1924 portant relèvement de la solde et de l’indemnité de responsabilité du trésorier-payeur à la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 14-337-1924 Mutations

Arrêté n° 3-336-1924 promulguant le décret du 21 octobre 1324 approuvant l’ouverture de crédits supplémentaires au budget local de la Côte française des Somalis,

Arrêté n° 5-336-1924 promulguant Le décret du 20 octobre 1924 modifiant l’article 261 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonnes, el le décret du 18 avril 1922 portant modification audit article.

Arrêté n° 11-337-1924 ministériel portant avis de concours pour admission au stage de l’Ecole coloniale.

Arrêté n° 1-336-1924 promulguant le décret du 11 octobre 192 réglementant lu procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique a la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 3-335-1924 promulguant la loi du 12 mars 1920 sur l’extension de la capacité civile des syndicats professionnels.

Arrêté n° 1-335-1924 portant promulgation du décret du 18 septembre 1924 modifiant l’article 211 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Arrêté n° 2-335-1924 promulguant le décret du 2 septembre 1924 portant règlement d’administration publique en vue de l’exécution des dispositions de la loi du 14 avril 1924 sus la réforme des pensions civiles et militaires.

Arrêté de Promulgation n° 08-334-1924 portant classement de la station thermale de Bagnoles-de-l’Orne.

Arrêté de Promulgation n° 10-334-1924 portant modification des articles 348 et 402 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 04-334-1924 portant de 1.200 francs à 1.600 francs l’indemnité spéciale de séjour fixée par l’article 92 du décret du 2 mars 1910.

Arrêté de Promulgation n° 06-334-1924 complétant l’article 124 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime, financières des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 01-334-1924 1° portant fixation et organisation du domaine public et des servitudes d’utilité publique à la Côte française des Somalis: 2° déterminant le régime des terres domaniales dans la même colonie.

Arrêté n° 03-333-1924 promulquant le décret du 27 juillet 1924 autorisant les caisses publiques à accepter en payement les monnaies anglaises dans les colonies limitrophes des possessions britanniques.

Arrêté n° 01-333-1924 promulqguant le décret du 27 mars- 1924 qui complète le décret du 30 décembre 1912 ence qui concerne les pénalités aux comptables des colonies pour retard dans la production des comptes et justifications complémentaires.

Arrêté n° 06-333-1924 portant nomination de deux membres ad hoc du conseil d’administration

Arrêté n° 04-333-1924 ministériel rapportant la paragraphe 2 de l’article 8, de l’arrêté du 8 novembre 1923 déterminant les conditions d’application des rappels d’ancienneté pour service militaire obligatoire.

Arrêté n° 05-333-1924 MUTATION

Arrêté n° 16-330-1924 concours pour la Médaille militaire (année 1924), troupes coloniales, infanterie.