ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 8-267-1919 promulguant l’arrête ministériel du 20 avril 1918 relatif aux suppléments ce traitement el indemnités pour charges de famille du personnel présent en France.

Arrêté n° 3-267-1919 promulguant le décret du 14 novembre 1918 rendant applicable la loi du 29 Avril 1916 sur l’assistance et le sauvetage maritime.

Arrêté n° 1-267-1919 promulguant le décret du 20 Septembre 1918 sur le congé des fonctionnaires démobilisés.

Arrêté n° 6-267-1919 promulguant le décret du 24 Août 1918 relatif aux remises de dettes envers les services locaux des Colonies.

Arrêté n° 10-266-1918 promulguant de décret du 1 1918 prohibant la sortie du jus de réglisse du houblon et des lupulines de houblon.

Arrêté n° 11-266-1918 promulguant dans la Colonie l’arrêté ministériel du 30 novembre 1918 abrogeant diverses dérogations aux prohibitions de sortie.

Arrêté n° 2-266-1918 promulguant le décret du 24 septembre 1918 concernant le personnel es Douanes.

Arrêté n° 6-266-1918 portant promulgation du décret du 23 octobre 1918 fixant les conditions d’application dans les Colonies de la loi du 27 juillet 1918 instituant des pupilles de la Nation.

Arrêté n° 15-256-1917 13 décembre 1917

Arrêté n° 32-255-1918 portant augmentions des droits de contrôle et de vérification frappant le café, les peaux et la cire et rétablissant le droit sur la civette.

Arrêté n° 33-255-1918 portant création d’un droit dit Taxe spéciale de reconnaissance sur les tissus de coton. les tissus en soie de toute nature et le sel.

Arrêté n° 04-268-1919 10/10/1918

Arrêté de Promulgation n° 293-263-1918 portant dérogation temporaire aux dispositions de l’article 10 du décret du 23 ma 1896 sur l’organisation de l’administration centrale aux colonies.

Arrêté de Promulgation n° 294-263-1918 modifiant pour la durée de la guerre le décret du 24 novembre 1912 relatif au personnel des Secrétariats généraux des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 296-263-1918 complétant le décret du 19 octobre 1915 relatif à la nomination à titre provisoire d’administrateurs adjoints de 3éme classe des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 295-263-1918 classant les blessures reçues et les maladies contractées devant l’ennemi par les fonctionnaires mobilisés au cours de la guerre actuelle, parmi les blessures et affections énumérées à l’article 55 du décret du 2 mars 1910.

Arrêté de Promulgation n° 281-263-1918 appliquant à la Colonie l’article unique de la loi du 1er mai 1905 relative à la poursuite et preuve des délits et contraventions en matière de douane.

Arrêté de Promulgation n° 283-263-1918 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

Arrêté de Promulgation n° 282-263-1918 prohibant divers produits à la sortie des Colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

Arrêté n° 7-266-1918 promulguant la Loi du 23 août 1918 étendant aux personnels civils rétribués sur les budgets Généraux ou spéciaux des Colonies et pays de protectorat relevant du Ministère des Colonies le bénéfice de l’article 12 de la loi du 4 août 1917.

Arrêté n° 5-266-1918 promulguant l’arrêté ministériel du 30 Octobre 1918, abrogeant en ce qui concerne les toiles huilées, les dispositions de l’arrêté du 30 Juin 1918.

Arrêté n° 4-266-1918 promulguant Le décret du 8 novembre 1918 prohibant la sortie des marbres bruts où sciés.

Arrêté n° 257. promulquant l’arrélé ministériel du 20 avril 1918 portant modification à l’arrêté du 410 décembre 1917 relatif aux suppléments temporaires de traitement el indemnités pour charges de famille du personnelle la Française des Somalis présent en France, soussous les drapeaux, soit dans une position de service ou de conge rétribuer.

Arrêté n° 259 portant renouvellement du sursis d’appel accordé au réserviste Vorières.

Arrêté n° 254. nommant M. Allard préside conseil d’appel ad hoc.