ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 15/03/1939 modifiant le décret du 1er mars 1937 instituant une indemnité complémentaire de zone dans les établissements français de l’Inde.

Loi n° du 14 mars 1939 ayant pour objet de proroger les dispositions de la loi du 17 mars 1936 tendant à adapter le statut militaire à la période dite des « années creuses »,

Arrêté n° ne 225 modifiant l’arrêté local ne 865 du 8 août 1937, relatif à l’autorisation accordée à a S.F.LT. d’occuper une parcelle du Domaine public sur le terre-plein du Marabout.

Arrêté n° 10/03/1939 ministériel relatif à l’émission du diplôme d’ingénieur des arts et métiers dans la liste de titres exigés par l’arrêté du 17 juin 1938 pour le concours des adjoints des services civils.

Arrêté n° ne 220 fixant les tarifs de l’indemnité de zone pour l’année 1939.

Décret n° 09/03/1939 portant approbation du budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1939).

Arrêté n° n° 209 du 7 mars 1959, promulguant à la Côte Française des Somalis el Dépendances :

Décret n° n° 307 Le decret approuvant une délibération du Conseil d’Administration relative à des droits de douane et mettant en vigueur, à compter du fer avril 1939, le tarif inséré au Journal Officiel de la République Française du 20 janvier 1939

Décret n° n° 209 Le décret portant amélioration de la situation pécuniaire des militaires de la gendarmerie en service aux colonies;

Rectificatif n° 1 Rectificatif au Journal Officiel de la Cole Française des Somalis du mois de .février 1939 concernant le décret portant institution aux Colonies de Conseils d’administration des missions religieuses.

Arrêté n° n° 200 du 2 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somali Dépendances:

Arrêté n° ne 196 portant création d’une prison au chef-lieu du Cercle d’Ali-Sabieh.

Décret n° n° 246 Le décret réglementant l’expropriation pour cause d’utilité publique à la Cote Française des Somalis:

Décret n° 27 Le décret moditiant le décret du 16 juin 1937, règlementant l’accession des sen NY de

Arrêté n° n°11 L’arreté ministériel fixant le nombre de places affectées en vue du recrutement du cadre général des travaux publics et des mines des colonies.

Décret n° n°10 Le décret portant application aux colonies, pays de protectorat et territoires sous-mandat relevant du ministère des Colonies divers décrets concernant des définitions d’appellations contrôlées;

Arrêté n° n°9 L’arrêté ministériel modifiant l’arrêté du 4 mars 1938 relatif à la nomination des infirmières et sages-femmes coloniales;

Décret n° n°8 Le décret règlementant les loyers des locaux d’habitation à la Côte Française des Somalis;

Arrêté n° 107 bis promulguant à la Côte française des No- malis et dépendances :

Arrêté n° 87 promulgquant à la Côte Française des Somalis et dépendances les décrets relatifs au recrutement des indigènes de Madagascar et dépendances, de la Côte Française des Somalis et du groupe du Pacifique, de l’Afrique Occidentale Fran- çaise et de l’Afrique Equatoriale Française. Extrait du tableau d’avancement de la magistrature coloniale pour l’année 1939.

Décret n° 24/01/1939 fixant le siège et le ressort des tribunaux militaires de cassation permanents institués pour le temps de guerre.

Décret n° le 23 mai 1939 portant ouverture de crédits supplémentaires ou budget local (Côte française des Somalis) (exercice 1933).

Arrêté n° 65 promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances :

Arrêté n° 65 promulguant à la cote Française des Somalis et Dépendances:

Arrêté n° n 59 pris en Conseil d’Administration instituant une prime pour la connaissance d’un dialecte indigène dans la Côte Françcaise des Somalis et Dépendances.