ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances

Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances

Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances

Arrêté n° n° 323 du 31 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis et dépendances

Décret n° 31/03/1939 portant publication et mise en application de l’arrangement commercial conclu entre la France et la Yougoslavie, le 10 février 1939.

Décret n° du 31 mars 1939 portant publication et mise en application à titre provisoire, de l’accord franco-allemand du 10 mars 1939 relatif à l’incorporation des échanges commerciaux entre les territoires allemands des Sudètes et la France, dans les relations économiques franco-allemandes,

Décret n° du 31 mars 1939 portant approbation et publication de l’accord de payement conclu entre la France et la Pologne le 27 mars 1939.

Arrêté n° n° 307 du 30 mars 1939 promulguant à la Côte Française des Somalis

Décret n° 29/03/1939 abrogeant et remplaçant l’article 3 du décret du 15 avril 1927, modifié par les décrets des 2 juillet 1934 et 21 décembre 1935, fixant les conditions requises des candidats au concours d’entrée dans les sections administratives de l’école nationale de France d’outre-mer.

Arrêté n° n° 304 du 29 mars 1939 promulguant à la Cote Française des Somalis et Dépendances

Décret n° 26/03/1939 portant organisation du service radioélectrique colonial.

Décret n° 26/03/1939 portant organisation du cadre général des ingénieurs radioélectriciens coloniaux.

Arrêté n° n°283 la Côte Française des Somalis à la qualité de citoyen français;

Arrêté n° ne 272 autorisant le Sultan de Tadjourah à occuper provisoirement un terrain sis à Boulaos.

Arrêté n° ne 273 autorisant M. Andarguëé Massai à occuper 4 visoirement un terrain sis à Boulaos.

Décret n° 24/03/1939 portant organisation du cadre général des services vétérinaires des colonies.

Décret n° du 24 mars 1939 portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat français relevant du ministère des colonies de la loi du 15 juin 1938 sur la protection des correspondances et des signaux de détresse transmis par la voie radio-électrique,

Arrêté n° ne 260 portant règlementation des congés annuels de l’Enseignement Public.

Arrêté n° n° 247 concernant la constatation de la qualité de sujet français à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° n° 246 du 20 mars 1939, promulguant à la Côte Française des Somalis et Dépendances

Décret n° 20/03/1939 relatif à la limitation du recrutement des fonctionnaires.

Décret n° 20/03/1939 relatif aux informations militaires.

Loi n° 19/03/1939 portant : 1° l’ouverture des crédits pour l’exécution d’un programme exceptionnel de défense nationale; 2° approbation d’autorisation d’engagement de dépenses pour les besoins de la défense atonte: 3° Ouverture de crédits sur l’exercice 1938 au titre du budget général; 4° approbation de décrets pris en application de l’article 43 de la loi du 30 avril 1921.

Arrêté n° ne 235 ramenant à trois unités l’effectif budgétaire des inspecteurs du cadre local européen de la Police à la Côte Française des Somalis.

Décret n° 15/03/1939 modifiant le décret du 1er mars 1937 instituant une indemnité complémentaire de zone dans les établissements français de l’Inde.