ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 08-220-1915 accordant des autorisations pour l’exploitation: 19 de cafés el débits de boissons, 2 d’hôtels el garnis.

Arrêté n° 16-219-1915 promulquant le décret du 26 Décembre 1914 portant approbation de la Convention signée à Londres le 9 Novembre 1913 relativement aux prises

Arrêté n° 14-219-1915 promulquant le décret du 19 Décembre 1914 approuvant un arrêté local du 13 Août 1914 portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local Exercice 1914.

Arrêté n° 12-219-1915 promulguant le décret du 1er Janvier 1915 autorisant le transfert à Paris du siège social de la Banque de l’Indo-Chine.

Arrêté n° 36-219-1915 MUTATIONS

Arrêté n° 29-219-1915 mouvement

Arrêté n° 10-219-1915 promulguant le décret du 9 Janvier 1915 rendant applicables aux Colonies les dispositions du décret du 21 Décembre 1914, visant les prohibitions de sortie de la Métropole.

Arrêté n° 8-219-1915 promulguant le décret du 18 Décembre 1914 modifiant celui du 29 Décembre 1903 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des Troupes Coloniales et Métropolitaines à la charge du Département des Colonies.

Arrêté n° 28-219-1915 mesures diverses

Arrêté n° 27-219-1915 mesures diverses

Arrêté n° 4-219-1915 promulguant l’arrêté du 10 Décembre 1914, relatif au taux d’intérêt des bons de la défense nationale.

Arrêté n° 6-219-1915 promulguant le décret du 2 Mai 1914, modifiant l’article 15 du décret du 5 Août 1910 portant organisation du personnel des Travaux Publics et des Mines des Colonies.

Arrêté n° 23-219-1915 mouvement

Arrêté n° 18-219-1915 nommant un conseiller titulaire et un conseiller suppléant au Conseil d’Administration de la Colonie

Arrêté n° 3-219-1915 du Gouverneur Général de Madagascar, relatif à la formation de la classe 1916.

Arrêté n° 480-218-1914 portant fixation de la composition pour l’année 1915 du Conseil de Curatelle de la Côte Française des Somalis .

Arrêté n° 481-218-1914 portant réglementation îles cafés et débits de boissons des hôtels et garnis.

Arrêté n° 474-218-1914 interdisant, sauf autorisation, l’accès des îles Moucha.

Arrêté n° 476-218-1914 rendant exécutoire à compter du 1er Janvier 1015 celui du 27 Mai 1914 augmentant les droits sur les alcools et les bois sons spiritueuses.

Arrêté n° 473-218-1914 portant réglementation des cessions de médicaments.

Arrêté n° 471-218-1914 accordant au nommé Cheikh Saleh Bachenfar la concession en toute propriété du lot n° 127 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 452-218-1914 portant convocation du Collège électoral de la Chambre de Commerce.

Arrêté n° 467-218-1914 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service Local pour l’exercice 1915.

Arrêté n° 469-218-1914 modifiant le régime des allocations accessoires à la solde des infirmiers chargés de la délivrance des médicaments.

Arrêté n° 470-218-1914 accordant au nomme Faied Ahlallah la concession en tonie propriété d’un terrain situe au village indigène de Bender-Djedid.