ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 690 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° le 31 juin 1938 Concours pour le recrutement des adjoints des services civils des colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat.

Décret n° le 29 juin 1938 portant attribution de l’indemnité journalière de service aéronautique aux militaires de l’armée de terre en service aux colonies.

Arrêté n° 648 promulguant à la côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 21 juin 193 modifiant et complétant le décret du 15 février 1938 organisant le contrôle du conditionnement de produit agricoles originaire ou en provenance des territoires relevant du ministère des colonies.

Arrêté n° 21 juin 1938 autorisant l’exploitation d’une ligue aérienne.

Décret n° 1 Le décret étendant aux marchés passés dans la métropole et dans les territoires algériens, pour le compile des colonies, pays de protectorat et terriloires sous mandat, les dispositions du décret du 12 décembre 1936 concernant le financement des marchés de l’Etat et des collectivités publiques.

Arrêté n° 637 promulguant à la Côte française des Somalis :

Décret n° 19 juin 1938 modifiant le décret du 7 août 1934 sur le contrôle des subventions accordées aux sociétés privées sur les fonds des budgets généraux locaux et an nexes des colonies.

Arrêté n° 17 juin 1938 modifiant l’arrêté du 16 mai 1938 déterminant les conditions «lu concours pour le recrutement des adjoints des services civils «les colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat.

Arrêté n° 17 juin 1938 réglementant le transport des appareils photographiques et cinématographiques à bord des aéronefs dans les colonies et pays de protectorat placés sous l’autorité du Ministre.

Arrêté n° 17 juin 1938 modifiant l’arrêté du 16 mai 1938 déterminant les conditions du concours pour le recrute ment des commis des services civils des colonies autres que l’Indochine et de ceux des territoires sous mandat.

Décret n° 17 juin 1939 comportant relèvement des droits de douanes sur les denrées coloniales.

Arrêté n° 610 pris en Conseil d’administration, rapportant l’arrêté du 16 octobre 1926 interdisant l’aliénation des ruelles à Djibouti.

Décret n° 11 juin 1938 modifiant le régime des études de l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.

Arrêté n° 572 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° 5-427-1932 promulguant la loi du 20 avril 1932, rendant obligatoire l’indication d’origine de certains produits étrangers.

Décret n° 4 juin 1938 relatif à l’organisation de la justice indigène à la Côte française des Somalis.

Décret n° le 2 juin 1938 relatif à l’honorariat du grade pour les fonctionnaire» et magistrats coloniaux.

Arrêté n° le 1er juin 1938 portant ouverture d’un concours pour six emplois de sous- chef de bureau de 2 cflasse des secrétariats généraux «les colonies.

Décret n° le 1er juin 1938 complétant l’article 39 du décret du 3 juillet 1897. concernant le transport des bagages des fonctionnaires civils et militaires décédés aux colonies.

Décret n° n°200 Le décret portant promulgation de la convention internationale concernant l’emploi de la radiodiffusion dans l’intérêt de la paix signée à Genève le 17 Septembre 1956.

Arrêté n° 549 complétant la liste insérée à l’article 1er de l’arrêté n° 29 du 6 janvier 1938, portant attribution d’une pièce de réception à certains chefs d’administration et de service.

Arrêté n° 550 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Décret n° le 31 mai 1938 portant suppression de la réduction de 10 p. 100 sur les taux des retenues pour logement.