ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° du 30 août 1938 réorganisant le personnel des douanes de la Côte française des Somalis.

Décret n° du 26 août 1938. fixant la contribution supplémentaire des colonies au service financier de la caisse intercoloniale de retraites pour les années 1938 et 1939.

Arrêté n° n° 837 du 24 août 1938 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Arrêté n° du 23 août 1938 modifiant l’article 3 de l’arrêté du 19 avril 1927 relatif au concours d’admission à l’Ecole nationale de la France d’outre-mer.

Décret n° 21/08/1938 relatif à l’indication d’origine de certains produits étrangers (albums d’images el autres albums, couvertures d’albums photographiques et pour collections, images et impressions en décalcomanie, cartes postales, impressions diverses sur papier, carte ou carton).

Arrêté n° n° 811 du 16 août 1938 promulguant à la Côte es des Somalis le décret-loi reiatif à la répres- sion de l’espionnage (voir Journal officiel de la République française du 29 juin 1938).

Arrêté n° n° 798 du 11 août 1938 promulquant à la Côte francaise des Somalis et dépendances

Décret n° du 10 août 1938 modifiant l’article 50 du décret du 1er novembre 1928 relatif à la Caisse intercoloniale des retraites.

Arrêté n° 793 pris en Conseil d’administration, portant déclassement du domaine publie.

Arrêté n° 789 pris en Conseil d’administration, instituant à la Côte française des Somalis un impôt personnel.

Décret n° 32 Décret relatif aux obligations des services d’Etat el assimilés au matière de trans- ports maritimes.

Décret n° 4° L’arrêté ministériel fixant l’ouverture d’un concours pour le recrutement d’adjoints et de commis des services civils des colonies (autres que l’Indochine et les territoires sous mandat).

Arrêté n° n° 767 du 2 août 1938 promulguant à la Côte française des Somalis

Décret n° 2° Le décret portant aprprobalion du compte définiuf du budget de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1934.

Arrêté n° 745 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 26/07/1938 concernant la mise en application de l’accord relatif aux échanges et aux paiements des marchandises entre les colonies et possessions françaises et l’Italie.

Décret n° du 24 juillet 1938. portant ouverture des crédits supplémentaires au budget de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 736 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 3° Le decret prorogeant la durée de la mission de M. Meunier, ingénieur principal de 1e classe du cadre général des travaux publics n° 85 du 23 août 1938

Décret n° 4° Le décret modifiant le décret du 13 janvier 1938 portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, autres que l4 Martinique, la Guadeloupe et la Réunion du décret du 30 octobre 1935 sur la protection des obligataires..

Arrêté n° 722 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 3° Le décret tendant à instituer l’honorariat des fonctions de gretfier des colonies et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies, autres que l’Afrique occidentale française et l’Indochine

Arrêté n° 721 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances :

Décret n° 8 juillet 1938 mettant à la disposition du Gouverneur de la Côte française des Somalis, M. Verdun, ingénieur principal de T classe du cadre général des travaux publics.

Décret n° 2° Le décret modifiant l’article 34 du décret du 6 août 1921 porlant organisation générale du personnel des trésoreries coloniales