ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 1975 portant application aux aérodromes appartenant à l’Etat dans les territoires d’outre-mer des dispositions qui fixent les conditions d’établissement et de perception des redevances d’usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers (J.OR.F. du 26 novembre 1965, p. 10428) [arrêté de promulgation n° 1975 du 9 décembre 1965] .

Arrêté n° 1971 portant désignation des membres de la Commission prévue à l’article 33 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés.

Arrêté n° 1905 arrêté de promulgation

Arrêté de Promulgation n° 04/11/1965 portant application aux aérodromes appartenant à l’Etat dans les territoires d’outre-mer des dispositions qui fixent les conditions d’établissement et de perception des redevances d’usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers (J.OR.F. du 26 novembre 1965, p. 10428) [arrêté de promulgation n° 1975 du 9 décembre 1965] .

Arrêté de Promulgation n° 1466 Arrêté de promulgation

Arrêté n° 1353 arrêté de promulgation n° 1353.

Arrêté n° 1333 arrêtés promulgués n° 1333.

Arrêté n° 1317 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi.

Arrêté n° 1092 Arrêtés portant extension aux Territoires d’Outre-Mer de divers arrêtés concernant l’Aéronautique civile.

Arrêté n° 1189 admettant M. J Ghaleb à lexercice de la profession d’avocat-défenseur Décisions concernant les ministères

Arrêté de Promulgation n° 1171 (arrêté de promulgation n° 1171 du 13 juillet 1965)….

Arrêté n° 1163 rendant exécutoire les délibérations -n° 204/6eL

Arrêté n° 1164 rendant exécutoire 1a délibération n° 206/6°L

Arrêté n° 1152 rendant exécutoire la délibération n° 202/6L du 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant six membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole

Arrêté de Promulgation n° 1140 (arrêté de promulgation n° 1140 du 6 juillet 1965)

Arrêté n° 1126 retirant à la société étrangère d’assurances maritimes «The Liverpool and London and Globe Insurance Company Ltd» l’agrément spécial pour effectuer dans le territoire des opérations d’assurances maritimes et de transport

Arrêté n° 1125 portant fermeture du restaurant sis au village d’Ali-Sabieh tenu par Moussa Abar Ahmed

Arrêté n° 1127 portant extension de l’agrément donné à la société d’asee : surances «eCaledonian Insurance Cy »

Arrêté n° 1124 abrogeant les arrêtés n° 369 du 14 mars 1964 et 695 du 8 mai 1965 installant dans ses fonctions le Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti et nommant par intérim le Président dudit Tribunal

Arrêté n° 1121 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1964

Arrêté n° 1120 portant règlement provisoire du budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1964

Arrêté n° 65/96/SPCG instituant des règles de circulation particulières pour les véhicules automoteurs sur les voies routières du Port

Arrêté n° 1065 complétant l’arrêté n° 1175 du 3 septembre 1955 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation attribuée à certains fonctionnaires de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 65/94/SPCG portant désignation des délégués du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1965 à Paris

Arrêté modificatif n° 509 du 2 avril 1965 portant ouverture de concours directs pour l’admission d’élèves in- firmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier (cycle d’instruction 1965-1966).