ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 393 autorisant le transfert au profit de la société immobilière des Charmettes, des immeubles concédés à M. Charmetant.

Arrêté n° 206 accordant à la Société Immobilière des Charmettes la concession définitive du lot n° 138 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 396 accordant à Sef Saïd Mohamed la concession en toute propriété d’une parti du lot n 05 du plateau de Djibouti.

Arrêté n° 395 accordant à la dame Timero Hersi la concession en toute propriété d’une partie du lot n° 105 du plan de Djibouti devant figurer désormais sous le n° 105 bis du même plan.

Arrêté n° 386 promulguant le décret du 29 octobre 1913, déterminant, pour la Côte Française des Somalis, les limites des catégories de navigation maritime et le tonnage maximum des embarcations armées au bornage.

Arrêté n° 382 portant promulgation de certains articles de la loi de finances du 30 juillet 1913.

Arrêté n° 368 promulguant le décret du 12 octobre 1943, rendant applicable à la Côte Française des Somalis la loi du 25 novembre 1912, sur la mise en liberté provisoire.

Arrêté n° 359 portant ouverture de 150.000 francs de crédits supplémentaires au Budget du service local, ex. 1913.

Arrêté n° 362 accordent à M. Papa constante la concession de la ruelle longeant la face Sud du lot n° 13 lui appartenant.

Arrêté n° 360 portant création d’un bureau auxiliaire postal, télégraphique et téléphonique à la gare de Djibouti.

Arrêté n° 364 déterminant la superficie et la portion de la mosquée Saïd Hassen El Baz.

Arrêté n° 363 faisant concession à titre provisoire, à M. Rhigas, de la moitié de la ruelle qui longe la face Nord de ses immeubles.

Arrêté n° 351 portant ouverture de crédits provisoires au chap. 37 du budget colonial, ex. 1913.

Arrêté n° 342 interdisant le recrutement d’indigènes sujets français ou protégés étrangers en vue d’exhibitions.

Arrêté n° 339 promulguant le décret du 24 septembre 1915, relatif aux passages des adjudants, sergent-major et assimilés.

Arrêté n° 331 rendant exécutoire un rôle supplémentaire de la contribution des patentes de la 1re catégorie 4e trimestre 1913.

Arrêté n° 332 accordant à Abdou Bassé la concession en toute propriété d’une parcelle de terrain à Ambouli.

Arrêté n° 328 chargeant M. Durand Inspecteur de police du service du contrôle du recrutement des chauffeurs.

Arrêté n° 326 accordant à titre provisoire à M. Son une concession gratuite de 1200 hectares.

Arrêté n° 327 accordant à M. Vorpérian négociant à Djibouti la concession en toute propriété d’une parcelle de terrain de 527 mq. 32 attenant à son immeuble sis au n° 5 ter du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 324 déclarant la ville d’Hodeidah indemne de cas de choléra, et levant pour ce port les mesures prescrites par l’arrêté n° 315 du 18 septembre 1913.

Arrêté de Promulgation n° 322-202-1913 fixant les cadres, les traitements et les allocations du personnel des Douanes à la Côte des Somalis.

Arrêté de Promulgation n° 323bis-203-1913 modifiant les règles de recrutement et la situation des Secrétaires Généraux des Colonies.

Arrêté de Promulgation n° 323-203-1913 rendant applicable aux Colonies les dispositions du décret du 21 mai 1913 (Visite de bâtiments de guerre étrangers).

Arrêté de Promulgation n° 321-203-1913 appliquant aux Colonies le décret du 18 octobre 1912 (Neutralité en cas de guerre maritime).