ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 132 homologuant le plan de lotissement du quartier de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 120 promulguant le décret du 8 septembre 1912 (Frais de rapatriement des marins de commerce).

Arrêté n° 115 désignant les deux magistrats et le commissaire du Gouvernement devant faire partie du Conseil de Contentieux pour l’année 1913.

Arrêté n° 114 promulguant la loi du 11 mars 1913, complétant la loi du 21 mars 1905 sur le recrutement de l’armée.

Arrêté n° 111 portant règlementation du service de renseignement à la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 112 allouant une subvention au Comité de l’Alliance Française de Djibouti

Arrêté n° 108 promulguant le décret du 4 février 1913 portant fixation du régime des avances à faire aux inspecteurs des Colonies envoyés en mission

Arrêté n° 107 promulguant le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des Colonies.

Arrêté n° 99 promulguant le décret du 18 février 1913, augmentant le traitement du .luge de Paix à compétence étendue de la Côte des Somalis.

Arrêté n° 95 Mutations

Arrêté n° 98 MESURES DIVERSES

Arrêté n° 82 promulguant le décret du 29 janvier 1913 portant approbation du budget de la (‘ôte Française des Somalis pour l’exercice 1913.

Arrêté n° 81 Mutations

Arrêté n° 75 portant réorganisation du service de surveillance et de police des eaux territoriales , ainsi que du personnel affecté à ce service.

Arrêté n° 73 autorisant la formation du Comité des Fêtes de Djibouti et homologuant les statuts de cette assemblée.

Arrêté n° 78 accordant à Salem Abdulla Mouti une concession provisoire en bordure de la route d’Ambouli prés de l’ancien abattoir.

Arrêté n° 77 accordant à Salem Abdulla Mouti une concession provisoire au plateau de Djibouti.

Arrêté n° 67 autorisant M. Alex. Ghaleb à procéder à l’exhumation et à la réinhumation des restes mortels de sa mère et de son enfant.

Arrêté n° 57-196-1913 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 27.000 francs au budget local.

Arrêté n° 61-196-1913 autorisant la Cie du Chemin de fer, franco-éthiopien à occuper, à titre précaire et révocable certaines portions du Domaine public à Djibouti.

Arrêté de Promulgation n° 52-196-1913 relatif aux cérémonies publiques, préséances, honneurs civils et militaires dans les colonies et pays de protectorat dépendant du Ministère des colonies.

Arrêté n° 60-196-1913 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 9.000 fr. au chap. 13, art. 4, du budget local, exercice 1912.

Arrêté n° 58-196-1913 complétant l’art. 10 de l’arrêté du 8 novembre 1912 portant organisation du personnel des plantons.

Arrêté n° 53-196-1913 rendant exécutoire le rôle général de la contribution sur la valeur locative des immeubles pour l’année 1913.

Arrêté n° 54-196-1913 allouant pour l’année courante, à la Cie de l’Afrique Orientale, une subvention de 3600 fr. destinée à assurer le fonctionnement de la glacière.