ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 18/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 24 novembre 1936 modifiant de décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires du personnel colonial.

Arrêté de Promulgation n° 18/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 26 novembre 1936 portant nomination d’ordonnateurs secondaires du ministère de l’air aux colonies.

Arrêté de Promulgation n° 18/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 25 novembre 1936, relatif à la centralisation des services de publicité cet de propagande du ministère des colonies sous l’autorité d’un fonctionnaire relevant du ministère.

Décret n° n°25 Décret portant application aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies des dispositions du décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de chèque

Décret n° 18 décembre 1936 Application aux colonies françaises, pays de protectorat et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies des dispositions du décret du 30 octobre 1935 unifiant le droit en matière de lettre de change et de billets à ordre.

Circulaire n° 01-481-1936 relative à l’évaluation des infirmités siégeant sur un même membre.

Arrêté n° n°20 Arrêté ministériel fixant le programme des épreuves du concours direct pour l’admission au grade d’ingénieur adjoint stagiaire des travaux publics des colonies

Décret n° 14 décembre 1936 Publication et mise en application provisoire, à partir du 1er janvier 1937, de ‘arrangement franco polonais du 15 décembre 1936 prorogeant de trois mois l’accord commercial provisoire conclu entre la France et la Pologne le 18 juillet 1936. ainsi que les textes annexés à cet accord.

Décret n° n°16 Décret. tendant à l’application. aux colonies, pays de protectorat. et territoires sous mandat dépendant du ministère des colonies, de la loi de 30 décembre 1938 et du décret du 4 octobre 1932 sur la répression des fraudes dans: le commerce de l’essence detérébenthine et des. produits résineux

Arrêté n° n°18 Arrêté ministériel modifiant celui du 13 mai 1956 relatif à la licence de navigateur aérien

Décret n° 12 décembre 1933. Administration des détachements de gendarmerie stationnés dans les territoires relevant du département des colonies.

Décret n° 11 décembre 1936 Servitudes dans l’intérêt de la navigation aérienne.

Décret n° n°14 Arrêté ministériel relatif au fonctionnement du service intercolonial d’informations

Arrêté de Promulgation n° 09/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 12 novembre 1936 portant attribution de la médaille coloniale avec agrafe en argent « Côte des Somalis ».

Arrêté de Promulgation n° 09/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 18 norembre 1936 portant approbation du budget spécial sur fonds d’emprunt de la Côte française des Somalis (exercice 1936 ).

Décret n° 9 décembre 1934, Emprunt (Côte française des Somalis).

Décret n° n°12 Décret approuvant des arrétés du gouverneur de la Côte francaise des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires. au. budget local

Décret n° 06/12/1936 modifiant la date d’application du décret du 4 juin 1236 concernant les conditions d’avancement du personnel des trésoreries coloniales.

Décret n° n°8 Décret complétant celui du 13 janvier 1954 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 31 mars 1932 en ce qui concerne le classement dans la caté:gorie B de certains emplois aux colonies

Décret n° n°10 Décret. portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 18 août 1936, relative à la limite d’âge des fonctionnaires coloniaux

Décret n° 4 décembre 1936 indication d’origine de certains produits étrangers.

Décret n° 4 décembre 1936 GLOBES GÉOGRAPHIQUES, LUMINEUX OU NON. ET FUSEAUX POUR GLOBES GÉOGRAPHIQUES

Décret n° 4 décembre 1936 BAIGNOIRES, ÉVIERS et TOUS APPAREILS SANITAIRES EN TÔLE ÉMAILLÉE.

Décret n° 4 décembre 1936. POMPES A MAIN, COMPRESSEURS A PISTON D’AIR ET DE GAZ DIVERS

Arrêté de Promulgation n° 03/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 1° novembre 1936, relatif aux attributions des Ministres de l’air et des colonies en matière d’aéronautique civile, aux colonies et pays de protectorat, relevant du Département des colonies.