ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° n°23 (arrêté de promulgation du 20 janvier 1937 Arrêté ministériel fixant le programme des épreuves du concours d’ordre professionnel pour l’accession au grade d’ingénieur adjoint des travaux publics des colonies

Arrêté n° n°24 arrêté de promulgation du 20 janvier 1937

Décret n° 18 janvier 1937 Suppression du prélèvement exercé sur les pensions des retraités locaux.

Décret n° 14 janvier 1937 Milice de la Côte française des Somalis.

Décret n° 13 janvier 1936 Prélèvement sur les traitements des fonctionnaires coloniaux.

Décret n° 12 janvier 1937 Milice indigène de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° n°3 (arrêté de promulgation du 9 janvier 1937)

Arrêté n° n°6 (arrêté de promulgation du 7 janvier 1937)

Arrêté n° n°13 (arrêté de promulgation du 7 janvier 1937)

Arrêté n° n°9 (arrêté de promulgation du 7 janvier 1937)

Arrêté n° n°11 (arrête promulguant exercice 1936)

Arrêté n° n°1 Arrêté ministériel modifiant celui du 24 juin 1935 réglementant l’attribution des secours accordés sur le budget colonial et les budgets généraux et locaux (arrêté de promulgations du 7 janvier 1937)…………

Arrêté n° n°4 Décret modifiant celui du 1° avril 1921 portant règlement d’administration publique sur l’organisation du corps de l’inspection des colonies (arrêté de promulgation du 7 janvier 1937)

Décret n° 7 janvier 1937 Prélèvement sur la caisse de réserve et modifications au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1936).

Décret n° 6 janvier 1937 Organisation de l’inspection des affaires administratives dans les territoires d’outre-mer.

Arrêté n° 30 décembre 1937 réorganisation du cadre des agents indigèncs des brigades des douanes à la côte française des Somalis.

Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 7 mars 1936 relatif au chargement de certains produits originaires des colonies françaises.

Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie l’arrêté ministériel du 21 janvier 1936 relatif à la nature des brevets ct licences du personnel navigant de l’aéronautique civile et aux conditions dans lesquelles ils doivent être délivrés renouvelés ou retirés dans les colonies et pays de protectorat relevant du département de colonies.

Arrêté n° 2 avril 1936 promulguant dans la colonie le décret du 29 février 1936, complétant l’article 179 du décret du 50 décembre 1912, sur le régime financier des colonies.

Décret n° 2 avril 1936 relative aux transports des marchandises par mer.

Arrêté de Promulgation n° 23/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 29 novembre 1936 rendant applicable aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat relevant du ministère des colonies. les décrets des 11 septembre et 14 novembre 1936, concernant la définition des appellations d’origine contrôlées de certains vins.

Arrêté de Promulgation n° 23/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 25 novembre 1936, modifiant le décret du 26 mai 1903, portant organisation du groupement des forces militaires stationnées aux colonies.

Arrêté de Promulgation n° 23/12/1936 promulquant dans la colonie le décret du 26 novembre 1936 portant application aux colonies de la convention et des arrangements de ln ion postale universelle signés au Caire de 20 mars 1934.

Décret n° 20 décembre 1935. Réduction de 10 an 100 sur les taux de la retenue pour logement,

Arrêté de Promulgation n° 18/12/1936 promulguant dans la colonie le décret du 26 novembre 1936 portant nomination d’ordonnateurs secondaires du ministère de l’air aux colonies.