ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 110 élevant le taux de l’indemnité représentative de vivres allouée aux sous-officiers et hommes de troupe européens de la brigade indigène.

Arrêté n° 112 concernant l’armement du boutre  » Djibouti ”.

Arrêté n° 107 promulguant le décret du 23 janvier 1912 relatif à l’échange en franchise des Commissions rogatoires.

Arrêté n° 106 désignant le fonctionnaire chargé de l’administration des successions des fonctionnaires.

Arrêté n° 103 modifiant celui du 28 janvier 1911 portant réorganisation du personnel indigène des Douanes et Contributions.

Arrêté n° 95 fixant le maximum de l’encaisse du Service des Douanes et Contributions.

Arrêté n° 88 nommant deux membres et un délégué du Gouvernement au Conseil du Contentieux de la Colonie pour l’année 1912.

Arrêté n° 92 promulguant le décret du 14 septembre 1911 sur l’échange en franchise des commissions rogatoires entre les tribunaux consulaires français et les parquets coloniaux.

Arrêté n° 87 Mutations

Arrêté n° 82 autorisant Le remboursement d’un cautionnement.

Arrêté n° 84 promulguant divers articles de la loi du 13 juillet 1911 portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l’exercice 1911.

Arrêté n° 53-183-1912 rendant exécutoire le rôle général de la taxe foncière pour l’année 1912.

Arrêté n° 52-183-1912 allouant une subvention extraordinaire de 4000 fr. au Comité de l’Alliance Française.

Arrêté n° 51-183-1912 ouvrant un crédit supplémentaire de quatre mille francs au budget local de l’exercice 1912.

Arrêté n° 54-183-1912 complétant celui du 27 décembre 1909 relatif au droit de contrôle et de vérification.

Arrêté n° 55-183-1912 complétant celui du 4 avril 1908 sur le droit de quai.

Arrêté n° 56-183-1912 complétant celui du 31 décembre 1909 sur le droit de statistique.

Arrêté n° 58-183-1912 autorisant le transfert de la concession du sieur Aleh Hassen sise au n° 44 du plan de Djibouti.

Arrêté n° 57-183-1912 rendant exécutoire le rôle général de la contribution des patentes de 1re catégorie pour l’exercice 1912.

Arrêté n° 45-183-1912 portant interdiction de séjour (Roblé Doalé).

Arrêté n° 44-183-1912 interdiction de séjour ( Djama Mohamed).

Arrêté n° 43-183-1912 donnant main-levée à MM. Garrigue et Marill d’un cautionne ment de 240 francs.

Arrêté n° 42-183-1912 donnant main-levée à MM. Garrigue et Marill d’un cautionne ment de 600 francs.

Arrêté n° 40-183-1912 portant interdiction de séjour (Ibrahim Ahmed et Ismaël Abdi).

Arrêté n° 39-183-1912 chargeant M. Deltel Fernand, administrateur de 2e classe des Colonies, des fonctions de secrétaire général du gouvernement.