ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 108 prélevant sur la Caisse de Réserve du Service Local une somme de 47.945.30.

Arrêté n° 112 accordant au sieur Saïd Salem Saïd ta concession provisoire d’une parcelle de terrain sise à Djibouti à proximité du marché couvert.

Arrêté n° 113 accordant à M. Roussillon la concession définitive, des lots n° 5, 6, 7 et 8 du plan cadastral d’Ambouli, 1re section.

Arrêté n° 110 accordant à la nommée Timéro Bint Hersi la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village du Hender- Djiedid.

Arrêté n° 109 accordant au sieur Aly Salem la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village de Bender- Djedid.

Arrêté n° 111 accordant à la née Carama Bint Ismail la concession définitive d’une parcelle de terrain sise au village du Bender Djedid.

Arrêté n° 102 promulguant le décret du 1er mai 1909 portant approbation de leur arrangements concernant l’un L’Abyssinie Le, l’autre le Commerce des armes sur la Cote des Somalis.

Arrêté n° 97 complétant l’art. 3 de 1 arrêté du 1 Q octobre 1908 créant un service de colis postaux de 5 kilos entre Djibouti et les bureaux éthiopiens.

Arrêté n° 101 promulguant le décret du 30 Janvier 1909 portant promulgation du traité d’amitié et de commerce entre la France et l’Ethiopie.

Arrêté n° 120 promulgant la loi du 3 avril 1909 relative au chemin de fer de Djibouti à A ddis- Abeba.

Arrêté n° 80-150-1909 accordant, à titre provisoire, à MM. G. Hauser et Cie, une parcelle de terrain sise à Djibouti, destinée à des établissements frigorifiques.

Arrêté n° 82-150-1909 réduisant de 3 ans à un an le délai de prescription des mandats-poste et valeurs de toute nature confiées à la Poste.

Arrêté n° 81-150-1909 accordant, à titre provisoire, à MM. Ghaleb et Cie, négociants à Djibouti, le lot n° 2 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 77-150-1909 accordant, à titre définitif, à Mariam Bint Abdallah une parcelle de terrain sise au village du Benjer Djedid.

Arrêté n° 78-150-1909 accordant à titre provisoire, au sieur Abdou Wassé, le lot n° 100 du plan cadastral de Djibouti.

Arrêté n° 72-150-1909 interdisant pendant 5 ans, à partir du 10 avril 1909, le séjour de la ville de Djibouti au nommé Ogron (Fernand-Casimir).

Arrêté n° 58 accordant une concession provisoire au plateau du Marabout, à la Compagnie de l’Afrique Orientale.

Arrêté n° 53 accordant à H. Kvorkoff la concession définitive d’un lot de terrain sis au quartier de la Plaine.

Arrêté n° 55 accordant à M. Mérignac la concession définitive du lot n° 4 de l’ancien plan d’ Ambouli.

Arrêté n° 54 rapportant celui du 7 juill. let 1908 accordant une concession provisoire au Marchote, à M. de L’enferra et le remplaçant par de nouvelles dispositions.

Arrêté n° 56 accordant, à titre définitif, à Sadou Binta Aman Saleh Hassen une par-celle de terrain sise au villace du Bender Djedid.

Arrêté n° 63 accordant à M. Nocéto une concession perpétuelle au cimetière,

Arrêté n° 60 rendant exécutoire le rôle général de la taxe sur la valeur locative des propriétés batres pour l’exercice 1909.

Arrêté n° 59 accordant à M. Dano la concession définitive du lot n° 2 de l’ancien plan cadastral d’Ambouli.

Arrêté n° 57 accordant, à litre provisoire, au sieur Saïd Ali, le lot n° 35 du plan es astral d’Ambouli, 1er section.