ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 09-450-1934 fixant le programme de l’examen d’aptitude professionnelle pour le grade de surveillant chef de 2e classe des établissements pénitentiaires coloniaux.

Arrêté de Promulgation n° 07-450-1934 modifiant en ce qui concerne les mutilés de guerre, les dispositions de la loi du 21 mars 1932, fixant le contingent de croix de la Légion d’honneur et de médaille militaires destiné au personnel de l’armée de mer n’appartenant pas à l’armée active.

Arrêté de Promulgation n° 03-450-1934 portant publication et mise en application à titre provisoire d’un accord de commerce et de navigation entre la France et le Portugal signé à Paris le 19 mars 1934.

Décret n° 55-450-1934 Régime financier des colonies.

Arrêté n° 01-449-1934 promulguant dans la colonie le décret du 6 mars 1934, portant mise en application provisoire de la convention de commerce ct de navigation et de l’arrangement complémentaire entre la France et l’Espagne, signés à Paris le G mars 1934.

Rectificatif n° 53-450-1934 augmentation du prélèvement sur les traitements, soldes et émoluments des fonctionnaires des cadres coloniaux régis par décret (rectificatif).

Décret n° 52-450-1934 Désignation des directeurs des agences économiques.

Décret n° 49-450-1934 Mode de nomination des fonctionnaires appelés à remplir les fonctions de secrétaire général dans les colonies.

Décret n° 47-450-1934 Création d’un budget spécial d’emprunt dans la colonie de la Côte française des Somalis.

Décret n° 50-450-1934 Gouverneurs des colonies.

Décret n° 39-450-1934 Admissions à la retraite dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Décret n° 37-450-1934 Réduction de l’effectif du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Décret n° 41-450-1934 Prix des insignes de la médaille militaire.

Décret n° 43-450-1934 Réglementation du mode de calcul du supplément colonial alloué aux employés et agents en service outre-mer.

Rectificatif n° 35-450-1934 Effectif et hiérarchie du personnel des administrateurs des colonies (rectificatif).

Décret n° 34-450-1934 administrateurs des colonies.

Décret n° 31-450-1934 Indemnités allouées au personnel colonial.

Décret n° 29-450-1934 Effectif et fixant le pourcentage des administrateurs des colonies.

Rectificatif n° 32-450-1934 Gouverneurs des colonies et résidents supérieurs (rectificatif) .

Arrêté n° 27-450-1934 n° 68/B du Ministre des colonies portant promotions dans le personnel des administrateurs des colonies.

Arrêté n° 22-451-1934 Rattachement à l’inspection générale des tra- vaux publics des colonies. de la T, S. F, et de la radiodiffusion coloniale.

Décret n° 26-450-1934 Gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs.

Décret n° 24-450-1934 Gouverneurs des colonies et des résidents supérieurs à faire valoir leurs droits à la retraite.

Décret n° 18-450-1934 Réduction du nombre des gouverneurs des colonies.

Décret n° 22-450-1934 Mise à la retraite anticipée des agents de l’Etat en surnombre.