ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 40-450-1934 fixant le prix des insignes de la médaille militaire.

Arrêté de Promulgation n° 38-450-1934 portant admissions à la retraite dans le personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies.

Rectificatif n° 71-450-1934 Bénéfice d’un congé aux fonctionnaires et agents relevant du ministère des colonies admis à la retraite par mesure de réduction d’effectifs. (Rectificatif)

Rectificatif n° 70-450-1934 Date de cessation de fonctions des fonctionnaires relevant du ministère des colonies, admis à faire valoir leurs droits à la retraite. (Rectificatif.)

Décret n° 04-452-1934 Règlementation relative aux rappels d’ancienneté pour services militaires.

Décret n° 16-451-1934 le 18 mai 1934.

Arrêté n° 2/453/1934 Application à certaines colonies d’articles du Code de commerce et du Code de procédure civile.

Arrêté de Promulgation n° 01-450-1934 concernant l’arrondissement des dépenses publiques au franc inférieur.

Décret n° 10-451-1934 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Décret n° 12-451-1934 Date de cessation de fonctions des fonctionnaires relevant du ministère des colonies admis à faire valoir leurs droits à la retraite.

Décret n° 8-451-1964 AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

Arrêté n° 6-451-1934 organisation de l’aéronautique militaire aux colonies;

Décret n° 65-450-1934 Surtaxe douanière aux importations brésiliennes.

Arrêté n° 69-450-1934 Echanges commerciaux avec le Brésil.

Décret n° 67-450-1934 Bénéfice du tarif minimum français à certaines marchandises d’origine brésilienne.

Arrêté n° 78-450-1934 Cautionnement des titulaires de marchés.

Décret n° 2-451-1934 Statut de la magistrature coloniale.

Décret n° 4-451-1934 Application aux colonies, possessions et pays sous mandat français de la loi du 11 mai 1933, fusionnant l’Office du combattant avec l’Office national des mutilés et réformés de la guerre.

Décret n° 61-450-1934 Réduction du personnel dans le cadre des ports et rades aux colonies.

Décret n° 62-450-1934 Réduction de personnel dans le cadre général des travaux publics et des mines des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 05-450-1934 rendant applicable aux colonies le décret du 14 novembre 1933 relatif au tarif de la passe de sacs.

Décret n° 63-450-1934 Gouverneurs des colonies.

Décret n° 59-450-1934 Ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis (exercices 1933).

Décret n° 57-450-1934 Pourcentages des administrateurs en chef et des administrateurs des colonies.

Arrêté de Promulgation n° 03-450-1934 portant publication et mise en application à titre provisoire d’un accord de commerce et de navigation entre la France et le Portugal signé à Paris le 19 mars 1934.