ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 20-450-1934 Extension aux colonies les dispositions des décrets du 4 avril 1934.

Décret n° 18-452-1934 04 avril 1934

Décret n° 02-452-1934 04 avril 1934

Décret n° 16-450-1934 Publication et mise en application à titre provisoire d’une convention de commerce entre la France et la Suisse signée à Berne le 29 mars 1934.

Décret n° 12-450-1934 Réglementant l’exercice de la médecine et de l’art dentaire dans les colonies.

Décret n° 14-450-1934 remboursements à effectuer aux médecins militaires en service aux colonies pour les achats d’ouvrages.

Arrêté n° 10-450-1934 Programme de l’examen d’aptitude professionnelle pour le grade de surveillant chef de 2e classe des établissements pénitentiaires coloniaux.

Arrêté n° 4/448/1934 promulguant dans la colonie l’article 61 de la loi du 28 février 1934 portant fixation du budget général de l’exercice 1934.

Loi n° 08-450-1934 modifiant en ce qui concerne les mutilés de guerre, les dispositions de la loi du 21 mars 1932, fixant le contingent de croix de la Légion d’honneur et de médaille militaires destiné au personnel de l’armée de mer n’appartenant pas à l’armée active.

Décret n° 04-450-1934 Publication et mise en application à titre provisoire d’un accord de commerce et de navigation entre la France et le Portugal signé à Paris le 19 mars 1934.

Arrêté n° 1/448/1934 promulguant dans la colonie le décret du 20 février 1934, portant ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis.

Arrêté n° 3/448/1934 promulguant dans la colonie le décret du 20 février 1934 modifiant le décret du 10 juillet 1920 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies.

Décret n° 06-450-1934 Applicable aux colonies le décret du 14 novembre 1933 relatif au tarif de la passe de sacs.

Décret n° 06-449-1934 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1934.

Rapport n° 05-449-1934 Approbation du budget local de la Côte française des Somalis pour l’exercice 1934.

Arrêté n° n°5 (arrêté de promulgation du 24 février 1934)

Arrêté n° n°10 (arrêté de promulgation du 24 février 1934)

Arrêté n° n°7 arrete promulquant, dans la colonie

Arrêté n° n°4 arrête promulguant dans la colonie la lot du 20 janvier 1954, autorisant les Gouvernements de la Côte française des Somalis, de l’Océanie et du territoire sous mandat du Cameroun à contracter des emprunts formant un total de 84 millions de francs ct modifiant l’article 2 de la loi du 22 février 1931 autorisant l’Indochine à contracter des emprunt

Rapport n° 2/448/1934 Ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte française des Somalis (exercice 1933).

Circulaire n° 10 I/S, portant modification au règlement du 2 août 1912, sur le fonctionnement des services médicaux hospitaliers et régimentaires aux colonies.

Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 10 février 1934)

Arrêté n° n°2 (arrêté de promulgation du 10 février 1934)

Circulaire n° N° 8 S/S, au sujet de l’hospitalisation des familles des fonctionnaires dans les hôpitaux militaires en France.

Arrêté de Promulgation n° 07-446-1934 portant modification au décret du 30 janvier 1929 déterminant la liste des matières alimentaires originaires des colonies françaises à régime préférentiel admissibles en franchise en France et en Algérie.