ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 17-110-1906 fixant le droit de consommation sur les huiles comestibles de non comestibles.

Arrêté n° 16-110-1906 fixant la taxe à percevoir sur les certificats sanitaires destinés à accompagner les colis postaux.

Arrêté n° 14-110-1906 nommant les membres titulaires et suppléants du conseil de Contentieux pour l’année 1906.

Arrêté n° 06-98-1905 rendant provisoirement exécutoire le budget de l’exercice 1905.

Arrêté n° 3-110-1906 promulguant dans la Colonie le Décret du 6 octobre 1905 fixant les droits compensateurs exigibles en France, en Algérie, dans tes Colonies et possessions françaises et dans les pays de protectorat de l’Indo-Chine en vertu de la Convention de Bruxelles du 5 mars 1902, sur les sucres provenant des pays que accordent des primes à la production et à l’exportation des sucres.

Arrêté n° 12-110-1906 nommant M. Séré, commis de 2e classe des Affaires Indigènes des de la Côte Francaise des Somalis.

Arrêté n° 2-110-1906 promulguant dans la Colonie la loi du 2 novembre 1905, relative à l’amnistie.

Arrêté n° 11-110-1906 chargeant provisoirement M.de Cartan administration adjoint de 2e classe des colonies du Service des Affaires Indigènes et des fonctions de juge du tribunal indigène du premier degré.

Arrêté n° 10-110-1906 chargeant M. Faivre de la surveillance des travaux du deuxième lot de la jetée.

Arrêté n° 9-110-1906 concédant, à titre provisoire, les lots n° 106 et 107 du plan cadastral de Djibouti, au sieur Abdallah Mesri.

Arrêté n° 8-110-1906 ouvrant des crédits supplémentaires à divers chapitres du budget de l’exercice 1905.

Arrêté n° 7-110-1906 concédant à titre provisoire, le lat n° 151 du lat l’cadastri à de Djibouti, au sieur Coubèche.

Arrêté n° 1-110-1906 promulguant dans la Colonie le Décret du 19 octobre 1905 rendant applicable, à diverses colonies, la loi du 4 juillet 1889, complétant art, 157 du code Péal, relatif à la corruption des fonctionnaires publics.

Arrêté n° 4-110-1906 ajoutant tabac en fouilles à la liste des marchandises pouvant être entre-posées fictivement.

Arrêté n° 6-110-1906 autorisant l’émission d une traite en rebroussement d’avances au Service marine.

Arrêté n° 5-110-1906 accordant à M. Elia Jeanou le bénéfice de l’entrepôt fictif pour le tabac en fouilles.

Arrêté n° 8-109-1905 nommant une commission chargée d’étalier la demande de la Cie de Afrique Orientale en Vue d’obtenir l’autorisation de construire une jetée an Marabout.

Arrêté n° 7-109-1905 annulant les crédits votés par les arrêtes des, 20 30 juin 1905.

Arrêté n° 6-109-1905 prescrivant la déclaration des décès d’indigènes.

Arrêté n° 5-109-1905 concédant, à titre provisoire, le lot n. 835 du plan cédastral de Djibouti au sieur Mohamed Hassen.

Arrêté n° 8-11-1905 concéldant, à litre provisoire, le lot n° 99 du plan cadastral de Djibeuti,auy ste Abou Wassé.

Arrêté n° 5-11-1905 pronulguant dans la colonie le dé- vrel du 30 janvier 1867 sur les pouvoirs des gouverneurs en malicre de taxes el de contributions.

Arrêté n° 9-11-1905 élablissant un droit de sortie de un frane pur 100 kilos sur la cire de toute proVenance,

Arrêté n° 7-11-1905 réduisant le tarif fixé par l’arrêté du 7 octobre 1901 pour les enfants de 12 ans et au-dessous admis à l’hôpital du service local.

Arrêté n° 6-11-1905 déléguant M. Pillias, administrateur adjoint des colonies, chef de cabinet du gouverneur par liudérim de la Côte Française des Somalis et Dépendances, pour procéder aux léglisations des signatures aux lieu el place de M. Ormières, gouveneur par intérim de la Côle Français des Somalis.