ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 16-436-1933 24 février 1933

Décret n° 18-436-1933 24 février 1933

Arrêté n° 5-435-1933 promulguant dans colonie, l’arrêté interministériel (guerre, colonies) du 19 janvier 1933, relatif au recrutement de l’armée dans les colonies, pays de protectorat et territoires à mandat situés hors du bassin méditerranée.

Arrêté n° 3-435-1933 promulguant dans colonie,l’arrêté interministériel (santé et colonies) et l’annexe audit arête de 17 janvier 1935, firant Les conditions d’application, dans les colonies française s, de la loi du 24 août 1931 relative à l’appel contre les décisions des conseils locaux des allocations militaires.

Décret n° 7-437-1933 Publication et mise en application provisoire de l’avenant à la convention commerciale du 13 juillet 1921, entre la France et la Finlande, signé à Paris le 20 février 1933.

Arrêté n° 1-435-1933 promulguant dans colonie la loi du 7 janvier 1933, tendant à l’approbation d’un arrangement d’entre lu France et la de-Bretagne, d’une part, et l’Egypte, de l’autre, au sujet du condominium franco britannique de Nouvelle-Hébrides, conclu au Caire par échange de lettres, en date des 1er et 15 juin 1931.

Arrêté n° 8-435-1933 Mutation dans le personnel colonial.

Arrêté n° 16-441-1933 Concours pour l’admission au stage à l’Ecole coloniale en 1934.

Rectificatif n° 01-443-1933 Publication et mise en application provisoire de l’arrangement commercial entre la France et le Canada, signé à Ottawa le 12 mai 1933.

Décret n° 04-438-1933 Réprimant les détournements et dissipations d’avances de salaires, primes d’engagement, frais de transport commis par les indigènes et assimilés.

Décret n° 14-435-1933 Mise en application provisoire de l’avenant à l’accord commercial franco-allemand du 17 août 1927, signé à Berlin le 28 décembre 1932.

Décret n° 10-436 26 janvier 1933

Loi n° 12-436-1933 Loi tendant à l’approbation d’un arrangement commercial franco égyptien, conclu au Caire, par échange de lettres, en date des 19 mars et 17 avri l 1930.

Arrêté n° n°3 arrêté de promulgation du 24 janvier 1933

Arrêté n° n°1 (arrêté de promulgation du 20 janvier 1933).

Arrêté n° 6-435-1933 RECRUTEMENT DE L’ARMÉE DANS LES COLONIES., PAYS DE PROTECTORAT ET TERRITOIRES A MANDAT SITUÉS HORS DU BASSIN MÉDITERRANÉEN.

Arrêté n° 4-435-1933 17 janvier 1933

Loi n° 2-435-1933 Loi tendant à l’approbation d’un arrangement entre la France et la Grande- Bretagre, d’une part, et l’Egypte, de l’autre, au sujet du condominium franco-britannique des Nouvelles-Hébrides, , conclu au Caire par échange de lettres, en date des 1er et 15 juin 1931.

Décret n° 07-436-1933 03 janvier 1933

Décret n° 7-435-1933 Distinctions honorifiques.

Arrêté n° 19-425-1932 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l’exercice 1932,

Arrêté n° 06-433-1932 promulguant dans la colonie l’arrêté du 7 novembre 1932. modifiant l’arrête du 9 avril 1922 fixant les conditions du concours pour le recrutement du personnel des trésoreries coloniales.

Arrêté n° 04-433-1932 promulguant dans la colonie Le décret du 7 novembre 1932, modifiant le décret du 6 août 1921. portant organisation du personnel dans Les trésorerics coloniales.

Circulaire n° 01-433-1932 19 décembre 1932.

Arrêté n° 10-433-1932 promulguant dans la colonie le décret du 25 novembre. 1982, portant application aux colonies de la convention et des arransements de l’Union postale universelle, signée Londres, le 25 juin 1929.