ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 06-438-1933 Supprimant la formalité du visa à apposer par les fonctionnaires coloniaux en instance de retraite sur leurs états généraux de services.

Décret n° 21-437-1933 COMITÉS COLONIAUX D’ANCIENS COMBATTANTS,.

Arrêté n° 8-437-1933 promulquant dans la colonie le décret du 13 mars 1933 portant ouverture et annulation de crédits au budget local de la Côte francaise des Somalis pour l’exercice 1932.

Décret n° 19-437-1933 MASSE D’ENTRETIEN DES CORPS DE TROUPE STATIONNÉS AUX COLONIES.

Arrêté n° 2-437-1933 promulguant le décret du 9 mars 1983 portant approbation du budget local de la Côte francaise des Somalis, pour l’exercice 1933.

Loi n° 17-437-1933 Loi du 31 mars 1933 portant : 1° ouverture la sur l’exercice 1933, de crédits provisoires 7 applicables aux mois d’avril et de mai 1933; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes moïs les impôts et revenus publics.

Décret n° 14-437-1933 RECRUTEMENT DES TROUPES INDIGÈNES.

Décret n° 22-437-1933 DISTINCTIONS HONORIFIQUES.

Décret n° le 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes en Afrique-Occidentale et en Afrique-Equatoriale françaises,

Décret n° le 29 mars 1933 relatif au recrutement des troupes indigènes en Indochine,

Arrêté n° 19-436-1933 promulguant dans la colonie le décret du 26 février 1933, modifiant l’article du décret du 26 fevrier 1933,- modifiant l’article 7 du décret du 2 mars 1910 relatif aux Fonctionnaires audimtentntes én France en sursis.

Arrêté n° 21-436-1933 promulguant dans la colonie le décret du 289 févreier 1933 relatif aux indemnités de représentation et de tournées colonies aux chefs de colonies autres que ceux en service en Indochine.

Décret n° 13-437-1933 INDEMNITÉS.

Arrêté n° 15-436-1933 promuguant dans la colonie le décret du 24 février 1953 modifiant le décret du 2 décembre 1928 relatif à la police sanitaire maritime aux colonie.

Décret n° 16-467-1933 SOLDE ET INDEMNITÉS DES MILITAIRES INDIGÈNES DES TROUPES COLONIALES,

Décret n° 11-437-1933 ADMINISTRATION DES SUCCESSIONS ET BIENS VACANTS AUX COLONIES.

Arrêté n° 01-436-1933 promulguant dans la colonie le décret du 22 janvier 1852, portant application du colonies : a) de la loi du 12 naovembre 1808 relative au privilège du Trésor public pour le recouvrement des contributions directes; b) des articles 22 et de la loi du 21 avril 1832 relatifs à la responsabilité des propriétaires et principaux le cataires pour la contribution personnelle et mobilière due par les locataires.

Arrêté n° 02-436-1933 promulguant dans [a colonie le décret du 16 février 1S95, rendant applicable: aux colonies certaines dispositions a) de la loi du 6-22 août 1791 sur les douanes: b) de la loi du 4 germinal an II relative aux maritime et aux douanes, notamment l’article 4 du titre 6

Décret n° 2-439-1933 Mise en application provisoire d’un modus vivendi commercial avec la République de Costa-Rica.

Arrêté n° 08-436-1933 promulguant dans la colonie le décret du 26 janvier 1933, rendant applicable auxs colonies autres que la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion, aux pays de protectorat et aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun la loi du 2 avril 1932 complétant civil et la loi du 10 mars 1932 modifiant l’article 49 de ce Code.

Décret n° 9-437-1933 OUVERTURE ET ANNULATION DE CRÉDITS AU BUDGET LOCAL DE LA COTE FRANÇAISE DES SOMALIS POUR L’EXERCICE 1932.

Arrêté n° 13-436-1933 promulguant dans la colonies le decret du 27 janvier 1933, portant mise en “application provisoire de l’’avenant à l’accord commercial franco-allemand du 17 août 1927 signé à Berlin le 28 décembre 1932,

Décret n° 5-437-1933 Application aux colonies et aux territoires sous mandat du Togo et du Cameroun de la convention aérienne franco-espagnole du 22 mars 1928.

Décret n° 22-436-1933 28 Février 1933

Décret n° 20-436-1933 Fonctionnaires maintenus en France en sursis.