ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 1443, portant expulsions du Territoire de la C.F.S

Arrêté n° 1446, portant autorisation de tombola

Arrêté n° 1335 Arrêté de promulgation

Arrêté de Promulgation n° 1156 PROMULGATIONS ARRETE N° 1156 DU 17 SEPTEMBRE 1963

Arrêté n° 1012 relative aux conditions d’admission des étrangers à la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 8 août 1963, p. 7355). Arrêté de promulgation n° 1012 du 14 août 1963 .

Arrêté n° 1000 réprimant dans les Territoires d’Outre-Mer les infractions au régime des servitudes aéronautiques (J.O.R.F. du 31 juillet 1963, p. 7075). Arrêté de promulgation n° 1000 du 10 août 1963 .

Arrêté n° 975 la composition, à la formation et au fonctionnement de l’Assemblée Territoriale de la Côte Française des Somalis (J.O.R.F. du 31-7-1963, p. 7077). Arrêté de promulgation n° 975 du 6 août 1963 .

Arrêté n° 26/07/1963 portant approbation du compte financier de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis pour 1962 (J.O.R.F. du 9 août 1963).

Arrêté n° 904 DU 19 JUILLET 1963

Arrêté n° 808 Arrêté de promulgation n° 808 du 26 juin 1963.

Arrêté de Promulgation n° 718 Arrêté portant approbation du règlement pour l’assistance météorologique à la navigation aérienne (J.O.R.F. du 9 mars 1963, p. 2349). Arrêté de promulgation n° 718 du 10 juin 1963

Arrêté de Promulgation n° 653 .Arrêté de promulgation n° 653 du 1er juin 1963

Arrêté n° 380 promulgation n° 380 du 30 mars 1963

Arrêté n° 50 concernant le budget de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis

Arrêté n° 164 Arrêté de promulgation n°164.

Arrêté n° 149 Arrêté de promulgation n° 149.

Arrêté n° 1492 Arrêté de promulgation

Arrêté n° 1465 Arrêté promulguant

Arrêté n° 1446 déclarant applicables dans le Territoire de la C.F.S.: 1° L’arrêté du 19 décembre 1961 modifiant l’arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transport aérien ; 2° La décision du Ministre des Travaux Publics et des Transports du 29 décembre 1961 relative à l’exploitation, en condition de vol, aux instruments de certains types d’aéronefs.

Arrêté n° 1416 Arrêté de promulgation

Arrêté de Promulgation n° 1299 Arrêté de promulgation n° 1299 du 5 octobre 1962.

Arrêté n° le 30 septembre 1960. Conditions dans lesquelles des mesures d’interdiction de survol peuvent être prises à titre provisoire

Arrêté n° 1191 Arrêté de promulgation n° 1191 du 5 septembre 1962…

Arrêté n° du 23 août 1961. REGIME TRANSITOIRE DE RECRUTEMENT DANS LES COLLEGES D’ENSEIGNEMENT GENERAL

Arrêté n° 14- Arrêté portant extension aux Territoires d’outre-mer de l’arrêté du 19 janvier 1962 fixant les droits d’examen pour l’obtention des brevets, licences, qualifications ou certificats du personnel navigant de l’aéronautique civile (J.O.RE, des 20 et 21 août 1962, p. 8267).