ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 139/TOM/AEP/1 portant approbation du compte de gestion de l’Office des Postes et Télécommunications de la Côte Française des Somalis pour pour l’exercice 1960.

Arrêté n° 14- Arrêté portant extension aux Territoires d’outre-mer de l’arrêté du 19 janvier 1962 fixant les droits d’examen pour l’obtention des brevets, licences, qualifications ou certificats du personnel navigant de l’aéronautique civile (J.O.RE, des 20 et 21 août 1962, p. 8267).

Arrêté n° 1014 rendant application aux navires immatriculés dans les T.O.M. de la République certains décrets sur la sauvegarde de la vie humaine en mer et l’habitabilité à bord des navires de commerce, de pêche et de plaisance d’une jauge brute inférieur à 500 tonneaux.

Arrêté n° 26 juin 1962 Extension aux territoires d’outre-mer des dispositions de l’arrêté du 29 décembre 1961 modifiant l’arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transports aériens.

Arrêté n° 1015 portant extension aux Territoires d’Outre-Mer des dispositions de l’arrêté du 29-12-1961 modifiant- l’arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transports aériens.

Arrêté n° 849 promulgation n° 849 du 186 juin 1962

Arrêté n° 14 juin 1962 Extension aux territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 20 janvier 1962 concernant les examens pour l’obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant.

Arrêté n° 902 portant extension aux territoires d’Outre-Mer de l’arrêté du 20 janvier 1962 concernant les examens pour l’obtention du brevet et de la licence de mécanicien navigant.

Arrêté n° 917 modifiant l’arrêt du 22-12-1965 portant création de la société dite Société Immobilière et Touristique des Département d’outre-mer.

Arrêté n° 783 promulgation

Arrêté n° 21/05/1962 portant création d’un centre d’examen pour les épreuves du baccalauréat de l’enseignement du second degré (première partie) à Djibouti (Côte Française des Somalis).

Arrêté de Promulgation n° 702 modifiant et complétant le décret n° 62-305 du 19 mars 1962 portant règlement du référendum d’autodétermination (J.O.R.F. du 18 mai 1962, p. 4868). Arrêté de promulgation n° 702 du 21 mai 1962.

Arrêté de Promulgation n° 701 portant règlement du référendum d’autodétermination dans les Départements d’Alger, Batna, Bône, Constantine, Médéa. Mostaganem, Oasis, Oran, Orléansville, Saïda, Saoura, Sétif, Tiaret, Tizi-Ouzou et Tlemcen (J.OR.F. du 20 mars 1962, p. 3034). Arrêté de promulgation n° 701 du 21 mai 1962 .

Arrêté de Promulgation n° 411 Arrêté de promulgation n° 411 du 3 avril 1962

Arrêté de Promulgation n° 464 Arrêté de promulgation n° 464 du 11 avril 1962

Arrêté n° EXTENSION AUX TERRITOIRES D’OUTRE-MER DU 21 MARS 1962 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils

Arrêté n° le 21 mars 1962. Conditions de navigabilité des aéronefs civils.

Arrêté de Promulgation n° 269 Arrêté .de promulgation n° 269 du 28 février 1962

Arrêté n° 207 Arrêté de promulgation

Arrêté n° 191 Arrêté de promulgation

Arrêté n° 182 Arrêté de promulgation

Arrêté n° 155 rapportant des arrêtés d’expulsion.

Arrêté n° 154 portant expulsions du Territoire de la Côte Française des Somalis.

Arrêté n° 151 rapportant l’arrêté d’expulsion n° 1316 du 16 décembre 1960 pris à l’encontre de Abdallah Mansour Ali.

Arrêté n° 62/17/SPCG portant clôture de la première session extraordinaire et ouverture de la deuxième session extraordinaire de l’Assemblée Territoriale (1962).