ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 216-225-1915 Mesure Diverse.

Décision n° 213-225-1915 Mesure Diverse.

Décision n° 211-225-1915 Mesure Diverse.

Décision n° 207-225-1915 Mouvement.

Décision n° 206-225-1915 Mouvement.

Décision n° 205-225-1915 Mouvement.

Décision n° 208-225-1915 Mesure Diverse.

Décision n° 198-225-1915 Mouvement.

Décision n° 196-225-1915 Mutation.

Décision n° 193bis-225-1915 Mutation.

Décision n° 193-225-1915 Mutation.

Décision n° 191-224-1915 Mesure Diverse.

Décision n° 188-224-1915 décernant un témoignage Officiel de satisfaction au Caporal Carichiopulo (Jacques ).

Décision n° 190-224-1915 Mesure Diverse.

Décision n° 185-224-1915 chargeant M LA ROUGERY, Commis du Secrétariat Général, des fonctions de Receveur de l’Enregistrement et de Curateur aux successions et biens vacants.

Décision n° 182-224-1915 portant mutations dans le personnel du Secrétariat Général.

Décision n° 189-224-1915 Mouvement.

Décision n° 181-224-1915 Mouvement.

Décision n° 183-224-1915 chargeant M. GUILBERT, Administrateur Adjoint de 3ème classe du Service de l’Inscription Maritime.

Décision n° 179-224-1915 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.

Décision n° 174-224-1915 Mutation.

Décision n° 171-224-1915 Mutation.

Décision n° 56-223-1915 Mesure diverses.

Décision n° 57-223-1915 Mesure diverses.

Décision n° 55-223-1915 Mouvements