ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 121-258-1918 mettant en sursis d’appel le réserviste Ghaleb de la classe 1913.

Loi n° 44-261-1918 autorisant l’acquisition de certaines denrées de première nécessité.

Arrêté n° 14-261-1918 le 2 avril 1918.

Arrêté n° 118-258-1918 modifiant le prix du pain.

Loi n° 3-260-1918 relative à l’appel sous les drapeaux de la classe 1919.

Décision n° 116 Mutations

Arrêté n° 117 accordant à MM. Marill Allègre et cie et M. Vorpérian le bénéfice de l’entrepôt fictif pour les légumes secs.

Décision n° 115 Congés

Décision n° 113 Mutations

Décision n° 106 Mutations

Arrêté n° 83 fixant à nouveau les taux des rations de fourrages, applicables à la Côte Française des Somalis.

Décision n° 110 plaçant M. le docteur Vogel, médecin aide major de 1re classe des T. C., hors cadres et le nommant chef du service de santé, directeur comptable de l’hôpital.

Arrêté n° 112 portant suspension du sursis d’appel accordé à titre provisoire au réserviste Petitcuenot (Francois, Elisée) de la classe 1903.

Décision n° 111 passages.

Décision n° 114 Mutations

Arrêté n° 108 portant ouverture de crédit provisoire au chapitre 34 du budget colonial.

Décision n° 107 Licenciements

Décision n° 105 Mutations

Arrêté n° 104 promulguant le décret du 18 février 1918 modifiant l’art. 2 du décret du 15 novembre 1912 sur le traitement des Administrateurs Coloniaux.

Arrêté n° 85 promulguant le décret du 3 janvier 1918 approuvant le budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1918.

Loi n° 46-261-1918 portant démonétisation de certaines pièces d’argent.

Arrêté n° 102 portant homologation du plan rectificatif de la rue du Port.

Arrêté n° 98 chargeant M. Prosper de Nas de Tourris, Administrateur de première classe des colonies, des fonctions de Secrétaire général intérimaire et de Censeur administratif de la succursale de la Banque de l’Indo-Chine.

Décision n° 101 passages.

Décision n° 99 Licenciements