ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Circulaire n° 12-276-1919 Délégation du pouvoir d’ordonnancement des dépenses des budgets généraux et locaux aux colonies

Décret n° 9-276-1919 le 28 août 1919.

Décret n° 13-276-1919 Nominations.

Décret n° 4-276-1919 le 23 août 1919.

Décret n° 2-276-1919 le 23 août 1919.

Arrêté n° n°49 le décret du 8 juillet 1919 prohibant l’importation des sucres et alcools étrangers…

Décret n° 06-287-1920 02/07/1919

Loi n° 17-287-1920 relative aux militaires, marins et civils disparus pendant la durée des hostilités.

Arrêté de Promulgation n° 11-272-1919 portant ratification de divers décrets prohibant certains produits à la sortie des colonies et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc.

Arrêté de Promulgation n° 07-272-1919 rendant applicable aux colonies la loi du 15 mars 1919 qui modifie, pendant la durée de la guerre, le régime des reprises de dot.

Arrêté de Promulgation n° 09-272-1919 rendant applicables aux colonies les lois des 16 mars 1919, 19 mars 1919 et 18 avril 1949 sur la réhabilitation des condamnés.

Arrêté de Promulgation n° 05-272-1919 modifiant le décret du 24 novembre 1912 concernant le personnel des Secrétariats, généraux des Colonies.

Arrêté de Promulgation n° 03-272-1919 portant création d’un détachement de gendarmerie.

Arrêté de Promulgation n° 01-272-1919 modifiant le décret du 2 mars 1910.

Décret n° 04-272-1919 11-05-1919

Décret n° 08-272-1919 10/05/1919

Décret n° 02-272-1919 10/05/1919

Décret n° 10-272-1919 10/05/1919

Décret n° 06-272-1919 07/05/1919

Circulaire n° 09-270-1919 30/04/1919

Arrêté de Promulgation n° 06-270-1919 approuvant le budget de 1919.

Décret n° 12-272-1919 Nomination.

Arrêté de Promulgation n° 04-270-1919 rendant applicable aux colonies françaises et pays de protectorat autres que la Tunisie et le Maroc la loi du 13 avril 1895 qui a modifié l’article 1033,§ 5, du code de procédure civile.

Arrêté de Promulgation n° 01-270-1919 portant application de certaines dispositions de la loi du 26 juillet 1918 et réglementant le moratorium aux Colonies.

Arrêté de Promulgation n° 430-278-1919 qui rend applicable aux colonies la loi du 22 novembre 1913 portant modification de l’article 34 du code de commerce et l’es articles 27 et 34 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétée par actions.