ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté de Promulgation n° 583/SLAG Arrêtés du ministère des Transports (JORF n° 111 du 10 mai 1974, pages 4968 à 1974) [arrêté de promulgation n° 583/SLAG du 2 juillet 1974].

Arrêté n° 256/SLAG Arrêté de promulgation n° 256/SLAG du 22 avril 1974.

Arrêté n° 263/SLAG Arrete de promulgation du decret n°263/SLAG

Arrêté n° 82 ARRÈTE DE PROMULGATION N° 195/SLAG

Arrêté n° 03/04/1974 PORTANT DECLARATION DE DEUIL NATIONAL

Arrêté n° 192/SLAG portant déconcentration en matière d’attribution de la médaille pour actes de courage et de dévouement

Arrêté n° 861 portant modification des arrêtés n°° 1620, 1623, 1624 et 1625 du 21 juin 1971, 2483 et 2484 du 28 septembre 1973 fixant les taxes applicables aux services postaux et financiers et les surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ des Territoires d’outre-mer

Arrêté de Promulgation n° 160/SLAG portant règlementation du service des Chèques Postaux dans les territoires d’outre-mer

Arrêté de Promulgation n° 161/SLAG relative à l’application de Particule L 9 du Code du Service National

Arrêté n° 133/SLAG portant définition et règlementation de certaines opérations d’assistance par moyens aéronautiques

Arrêté n° 132/SLAG portant cessation de fonction d’un garde territorial

Arrêté n° 134/SLAG portant modification de l’article R.224-2 du code l’ aviation civile concernant les redevance déportuaires.

Arrêté n° 15/03/1974 portant délégation de signature.

Arrêté n° 09/03/1974 portant délégation de signature

Arrêté n° 102/SLAG portant nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de commerce, de pêche

Arrêté n° 26 mars 1975 Taxes perçues en matière de brevets d’invention et de certificats d’utilité.

Arrêté n° 96/SLAG portant nomenclature du matériel médical et pharmaceutique à embarquer sur les navires de commerce, de pêche

Arrêté n° 263/SLAG Répartition des sommes à rattacher au budget des transports (III : Aviation civile) et provenant des redevances exigibles pour la délivrance des titres aéronautiques de navigant non professionnel de l’aéronautique civile.

Arrêté n° 256/SLAG Montant des redevances afférentes à la délivrance des titres aéronautiques de navigant non professionnel de l’aéronautique civile.

Arrêté n° 66/SLAG Le Haut-Commissaire de la République dans le Territoire français des Afars et des Issas.

Arrêté n° 46/SLAG relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des déclarations tendant à décliner la nationalité française prévues à l’article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 (JORF n° 6 du 6 janvier 1974, p. 235)

Arrêté n° 45/SLAG relatif aux formalités qui doivent être observées dans la souscription des déclarations tendant à décliner la nationalité française prévues à l’article 25 de la loi n° 73-42 du 9 janvier 1973 (JORF n° 6 du 6 janvier 1974, p. 235)

Arrêté n° 11/01/1974 concernant les Elections à des conseils de l’ordre national des pharmaciens dans les territoires d’Outre-Mer (JORF n° 18 du 20 janvier 1974, p. 816)

Arrêté n° 16/11/1973 nommant membre et suppléant de la Commission de contrôle des banques

Arrêté n° 14/09/1973 Délégations de signature.