ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 73-221-1915 concernant la prise de Service de M. Loriol de ROUVRAY, Chef du Service des Postes et Télégraphes.

Décision n° 74-221-1915 Mutation.

Arrêté n° 72-221-1915 déléguant au Chef de Cabinet le soin de légaliser les signatures.

Décret n° 12-223-1915 14 mars 1915

Décision n° 70-221-1915 Mouvement.

Décret n° 7-222-1915 9 Mars 1915

Décision n° 19-220-1915 nomination

Décret n° 4-222-1915 13 Mars 1915

Décision n° 69-221-1915 Mouvement.

Décision n° 67-221-1915 Mouvement.

Arrêté n° 66-221-1916 déterminant la situation des agents des Douanes mobilisés au point de vue de la perception de leurs remises.

Décision n° 68-221-1915 Mouvement.

Arrêté de Promulgation n° 65-221-1915 portant approbation du budget de la Côte Française des Somalis pour l’exercice 1915.

Décision n° 64-221-1915 Mutation.

Décret n° 8-222-1915 9 Janvier 1915

Décret n° 5-222-1915 6 Mars 1915

Décision n° 62-221-1915 Mutation.

Instruction n° 01-227-1915 ministérielle du 3 Mars 1915 (Guerre) réglant les obligations auxquelles sont astreints les Français et les Etrangers à leur entrée en France.

Décision n° 60-221-1915 Mouvement.

Décision n° 61-221-1915 Mutation.

Décret n° 13-222-1915 28 février 1919

Décret n° 14-222-1915 28 Février 1915

Décision n° 24-220-1915 accordé

Décision n° 25-220-1915 25 février 1915

Arrêté n° 12-220-1915 rendant exécutoire le rôle général el la contribution des patentes de 1ère catégorie de l’exercice 1915.