ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 19-223-1915 30 mars 1915

Décision n° 95-221-1915 Mesure Diverse.

Décision n° 94-221-1915 Mesure Diverse.

Arrêté n° 93-221-1915 rendant définitivement executoire celui du 1er Octobre 1914 concert nant l’indemnité de cherté de vivres à allouer au personnel pendant la durée des hostilités.

Arrêté n° 92-221-1915 édictant des mesures transitoires concernant l’interdiction de la fabrication, la vente en gros el en délai, ainsi que de la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires.

Décret n° 11-222-1915 27 Mars 1914

Arrêté de Promulgation n° 90-221-1915 interdisant la fabrication, la vente en gros el en délai ainsi que la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires ; 2° les articles 15 el 19 de la loi de Finances du 30 Janvier 1907 et 17 de celle du 26 Décembre 1908.

Décision n° 88-221-1915 Mesure Diverse.

Décision n° 89-221-1915 régularisant la situation de M. le Capitaine Depui.

Arrêté n° 87-221-1915 antorisant M. Vasilios LORENZOS à exploiter un établissement comprenant un café, débit de boissons et un hôtel garni.

Décision n° 82-221-1915 portant mutation dans le personnel &u Service Judiciaire.

Décision n° 83-221-1915 Mouvement.

Décision n° 78-221-1915 Mouvement.

Décision n° 85-221-1915 Mesure Diverse.

Décision n° 86-221-1915 Mesure Diverse.

Décision n° 84-221-1915 investissant M. le Docteur Corson, médecin aide-major de 1ère classe des Troupes Coloniales H.C. des fonctions de Chef du Service de santé, Directeur comptable de l’hôpital.

Décision n° 80-221-1915 relative au fonctionnement du Service des Affaires indigènes.

Décision n° 81-221-1915 nommant M. DELIAIT, Administrateur-adjoint de 1ère classe des Colonies, Juge-Président du Tribunal indigène.

Décision n° 79-221-1915 investissant M. Séré, Administrateur adjoint de 1ére classe des Colonies, des fonctions de Chef du cabinet du Gouverneur et de secrétaire archiviste du Conseil d’Administration.

Décision n° 77-221-1915 Mutation.

Décision n° 76-221-1915 Mutation.

Décret n° 15-223-1915 18 mars 1915

Circulaire n° 01-221-1915 relative a la rémunération des séquestres des biens de sujets allemands ou austro-hongrois.

Loi n° 03-221-1915 relative à l’interdiction de la fabrication, de la vente en gros el au délai, ainsi que de la circulation de l’absinthe et des liqueurs similaires.

Décision n° 74-221-1915 Mutation.