ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 23-214-1914 13/08/1914

Circulaire n° 14-214-1914 portant instruction sur les prises qui seront conduites dans les ports de France ou des colonies françaises par les bâtiments de la Marine française.

Notification n° 04-214-1914 S DIVERSES

Décret n° 25-214-1914 11/08/1914

Décision n° 318-214-1914 Mutation.

Arrêté n° 317-214-1914 le décret du 4 Août 1914 retirant l’exéquatur des Consuls Allemands.

Arrêté de Promulgation n° 316-214-1914 concernant l’interdiction de l’usage du langage chiffré dans la rédaction des télégrammes privés.

Notification n° 12-214-1914 S DIVERSES

Arrêté de Promulgation n° 315-214-1914 le décret du 7 Août 1914 et la loi du 5 du même mois concernant la prorogation des échéances des valeurs négociables.

Notification n° 03-214-1914 S DIVERSES

Arrêté de Promulgation n° 314-214-1914 promulguant la loi du 5 Aout 1914 sur l’amnistie.

Arrêté n° 312-214-1914 concernant le remboursement en espèces des billets des banques coloniales.

Arrêté n° 313-214-1914 dispensant la succursale de la Banque de l’Indo-Chine des obligations éventuellement prescrites par le décret du 4 août 1914.

Décret n° 21-214-1914 07/08/1914

Décret n° 19-214-1914 07/08/1914

Décision n° 309-214-1914 Mouvement.

Décision n° 310-214-1914 Mutation.

Arrêté n° 311-214-1914 interdisant l’exportation des marchandises hors de la Colonie.

Loi n° 18-214-1914 relative à la prorogation des échéances des valeurs négociables.

Loi n° 7-216-1914 pendant à accorder, pendant la durée de la guerre, des allocations aux familles ne nécessiteuses dont le souline serait appelée on rappelé sous les drapeaux.

Arrêté n° 305bis-214-1914 déclarant l’état de siège dans la Colonie.

Notification n° 02-214-1914 S DIVERSES

Décision n° 307-214-1914 Mouvement.

Loi n° 17-214-1914 relative à l’amnistie pour les insoumis et les déserteurs de l’Armée de Terre el de l’Armée de Mer.

Arrêté n° 306-214-1914 portant que M. Loeb Hermann, sujet Allemand, est expulsé du territoire de la Colonie.