ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Notification n° 07-214-1914 S DIVERSES

Décret n° 13-215-1914 29 août 1914

Décision n° 331-214-1914 Mesure Diverse.

Décision n° 332-214-1914 Mesure Diverse.

Décision n° 330-214-1914 Mesure Diverse.

Décision n° 329-214-1914 portant prorogation de délai d’entrepôt fictif pour les armes et munitions.

Décret n° 16-217-1914 le 26 aout 1914.

Instruction n° 17-217-1914 ministétielle pour l’application du décret du 26 Août 1915, portant création d’une indemnilé pour charges de famille. (Document applicable aux troupes métropo-litaines et coloniales)

Notification n° 10-214-1914 S DIVERSES

Décret n° 8-216-1914

Arrêté n° 16-213-1914 Partant désgnation du Juge de Paix à compétence étendue pour recevoir la prestation de serment des propriétaires de navires ayant leur port d’attache dans la Colonie.

Décret n° 11-215-1914 22 Août 1914

Arrêté n° 326-214-1914 prenant les mesures propres à prévenir l’accaparement des denrées de première nécessité et établissant le prix maximum auquel ces denrées peuvent être vendues.

Arrêté n° 324bis-214-1914 concernant les remboursements à effectuer par les Caisses d‘Epargne.

Arrêté de Promulgation n° 325-214-1914 concernant les mesures à prendre par les Gouverneurs en matière d’alimentation.

Notification n° 09-214-1914 S DIVERSES

Arrêté de Promulgation n° 324-214-1914 retirant l’exéquatur des Consuls généraux, Consuls, Vice-Consuls et Agents consulaires Austro-Hongrois :

Notification n° 08-214-1914 S DIVERSES

Arrêté n° 322-214-1914 interdisant l’envoi de fonds en monnaie d’or sans autorisation.

Arrêté n° 323-214-1914 réglementant le mode de perception des droits de chancellerie concernant l’expédition des navires étrangers.

Décret n° 14-215-1914 17 août 1914

Arrêté n° 320-214-1914 portant expulsion de sujets autrichiens.

Décret n° 26-214-1914 14/08/1914

Décision n° 05-214-1914 NOTIFICATIONS DIVERSES

Notification n° 06-214-1914 S DIVERSES