ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Arrêté n° 429 portant nomination des assesseurs près le Conseil d’ Appel et la Cour criminelle pour l’année 1914.

Arrêté n° 427 rendant provisoirement exécutoire le projet de budget du Service local éx. 1914.

Arrêté n° 421 prorogeant l’exercice 1913 jusqu’au 28 février 1914 pour achever des travaux de construction du poste de l’Haouada et d’installation du jardin de la place Ménélick.

Arrêté n° 422 promulegant le décret du 25 novembre 1913 (Conditions d’accession à une nationalité étrangère des Indigènes sujet français).

Arrêté n° 426 promulguant le décret du 23 novembre 1913 (Lois modificatives de la loi du 21 mars 1905 sur Le recrutement de l’armée, réglement d Administration publique du 9 août 1913).

Décision n° 430 nommant les membres de la Commission de la Propriété Foncière pour l’année 1914.

Décision n° 413 Promotion.

Décision n° 412 Promotion.

Arrêté n° 385 promulguant la Loi du 29 août 1905 n’autorisant toute vente d’îles, d’îlots, de châteaux forts, batteries ou forts du littoral déclassés que par une loi et après avis favorable des Conseils supérieurs du Ministère de la Marine et du Ministère de la Guerre.

Décision n° 414 Promotion.

Décision n° 411 Promotion.

Décision n° 415 Promotion.

Décision n° 416 Promotion.

Décision n° 409 Promotion.

Arrêté n° 406 Promotion.

Décret n° 6-207-1914 21 décembre 1915

Arrêté n° 380 promulguant le décret du 24 novembre 1912 portant réorganisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux.

Arrêté n° 404 Promotion.

Arrêté n° 222 modifiant les droits de contrôle el de surveillance sur les poudres a tirer et les étuis métalliques vides.

Décret n° 4-207-1914 19 décembre 1913

Circulaire n° 1-206-1913 ministérielle relative à la notation des heures de O à 2h.

Arrêté n° 405 Promotion.

Arrêté n° 403 Promotion.

Circulaire n° 552 ministérielle du 16 décembre 1912, fixant la situation militaire des fonctionnaires coloniaux en congé en France.

Arrêté n° 125 faisant concession en toute propriété à M. de Sinéty d’un terrain d’une superficie de 88 h. 55 arcs situé au lieu dit « Gabode »