ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décret n° 65-657 portant virement de crédits.

Décret n° 65-621 portant application de la loi du 31 décembre 1964 sur les marques de fabrique, de commerce ou de service.

Décret n° 65-622 relatif aux taxes et redevances perçues en matière de propriété industrielle.

Arrêté n° 1189 admettant M. J Ghaleb à lexercice de la profession d’avocat-défenseur Décisions concernant les ministères

Décision n° 1172 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté de Promulgation n° 1171 (arrêté de promulgation n° 1171 du 13 juillet 1965)….

Décret n° 65-564 relatif à la prochaine révision des listes électorales (arrêté de promulgation n° 1235 du 24 juillet 1965).

Loi n° 65-557 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis.

Arrêté n° 1163 rendant exécutoire les délibérations -n° 204/6eL

Arrêté n° 1164 rendant exécutoire 1a délibération n° 206/6°L

Décision n° 1154 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1152 rendant exécutoire la délibération n° 202/6L du 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale autorisant six membres de l’Assemblée Territoriale à se rendre en voyage d’information en Métropole

Décret n° 8 JUILLET 1965 portant promotion de gouverneurs de la France d’outre-mer

Décision n° 1138 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1147 Décisions concernant les Services Etat

DELIBERATION n° 206/6°L 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale complétant le barème des droits relatifs à l’exploitation du Port de Djibouti

DELIBERATION n° 202/6eL rendant exécutoire la délibération n° 202/6eL

DELIBERATION n° 204/6eL rendant exécutoire les délibérations -n° 204/6eL

DELIBERATION n° 1162 rendant exécutoire la délibération n° 203/6eL du 7 juillet 1965 de la Commission Permanente de l’Assemblée Territoriale accordant à M. Djama Djilal le concession provisoire d’une parcelle de terrain, sise à Djibouti, quartier 3

Arrêté de Promulgation n° 1140 (arrêté de promulgation n° 1140 du 6 juillet 1965)

Décision n° 1137 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1133 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1125 portant fermeture du restaurant sis au village d’Ali-Sabieh tenu par Moussa Abar Ahmed

Loi n° 65-526 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou se font reconnaître à nationalité française

Arrêté n° 1126 retirant à la société étrangère d’assurances maritimes «The Liverpool and London and Globe Insurance Company Ltd» l’agrément spécial pour effectuer dans le territoire des opérations d’assurances maritimes et de transport