ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Loi n° 65-526 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent ou se font reconnaître à nationalité française

Décision n° 1116 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1120 portant règlement provisoire du budget annexe du Port de commerce de Djibouti pour l’exercice 1964

Décision n° 1113 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1124 abrogeant les arrêtés n° 369 du 14 mars 1964 et 695 du 8 mai 1965 installant dans ses fonctions le Président du Tribunal supérieur d’appel de Djibouti et nommant par intérim le Président dudit Tribunal

Arrêté n° 1121 portant règlement provisoire du budget du Service local pour l’exercice 1964

Décision n° 1087 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1100/B.P.E. DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 65/96/SPCG instituant des règles de circulation particulières pour les véhicules automoteurs sur les voies routières du Port

Décision n° 1078 Décisions concernant les Services Etat

Décret n° 65-472 modifiant la loi n° 64-1360 du 13 décembre 1964 sur les marques de fabrique de commerce ou de service

Arrêté modificatif n° 509 du 2 avril 1965 portant ouverture de concours directs pour l’admission d’élèves in- firmières au Centre d’enseignement professionnel hospitalier (cycle d’instruction 1965-1966).

Arrêté n° 65/94/SPCG portant désignation des délégués du Territoire aux cérémonies du 14 juillet 1965 à Paris

Arrêté n° 1065 complétant l’arrêté n° 1175 du 3 septembre 1955 fixant le taux des indemnités pour frais de représentation attribuée à certains fonctionnaires de la Côte Française des Somalis

Décision n° 1054 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1053 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté n° 1056 portant dérogation à l’arrêté n° 320 du 13 avril 1935 modifié par arrêté n° 1415 du 20 octobre 1958 portant création d’un champ de tir pour l’aviation militaire

Décision n° 1058/AC Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1049 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 1048 Décisions concernant les Services Etat

Arrêté n° 1039 prescrivant interdiction de se présenter à une session de permis de conduire

Arrêté n° 65-1023 Arrêté nommant M. Pierre Brasseur, directeur des Territoires d’outre-mer, en remplacement de Jean Risterucci, membre de la commission de contrôle des banques, en qualité de représentant du Ministre d’Etat chargé des départements et territoires d’outre-mer pour l’examen des affaires intéressant les territoires d’outre-mer.

Décision n° 1009 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1008 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Décision n° 1007 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES