ACTES DU POUVOIR CENTRAL

Décision n° 2021 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 2008 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 2007 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 2025 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 2006 Décisions concernant les Services Etat

Décision n° 2002 Décisions concernant les Ministères.

Décision n° 65/149/SPCG nommant un régisseur des recettes pour l’encaissement des frais de remboursement des dossiers d’appels d’offres…

Décret n° 65-1072 modifiant le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l’Etat relevant du régime général des retraites.

Arrêté de Promulgation n° 1975 portant application aux aérodromes appartenant à l’Etat dans les territoires d’outre-mer des dispositions qui fixent les conditions d’établissement et de perception des redevances d’usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers (J.OR.F. du 26 novembre 1965, p. 10428) [arrêté de promulgation n° 1975 du 9 décembre 1965] .

Arrêté n° 1971 portant désignation des membres de la Commission prévue à l’article 33 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés.

Arrêté n° 1905 arrêté de promulgation

Décision n° 18/11/1965 relative à l’attribution de signes distinctifs aux candidats à l’élection présidentielle .

Décision n° 1019 DECISIONS CONCERNANT LES MINISTERES

Arrêté de Promulgation n° 04/11/1965 portant application aux aérodromes appartenant à l’Etat dans les territoires d’outre-mer des dispositions qui fixent les conditions d’établissement et de perception des redevances d’usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers (J.OR.F. du 26 novembre 1965, p. 10428) [arrêté de promulgation n° 1975 du 9 décembre 1965] .

Arrêté de Promulgation n° 1466 Arrêté de promulgation

Décret n° 65-726 modifiant, en ce qui concerne l’exercice et l’organisation de là profession de médecin, les articles.8 et 9 du décret n° 52-964 du 28 juillet 1952 rendant applicable aux Territoires d’Outre-Mer ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 modifiée.

Décret n° 63-891 portant réglement d’administration publique pour l’application de l’article 86 du Code disciplinaire et pénal de la Marine Marchande relatif aux enquêtes sur pertes de navires, abordages et autre accident de mer.

Arrêté n° 1353 arrêté de promulgation n° 1353.

Décret n° 65-661 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs.

Arrêté n° 1333 arrêtés promulgués n° 1333.

Loi n° 65-542 portant institution d’un code de justice militaire (J.O.R.F. du 9 juillet 1965, p. 5851 et suiv).

Décret n° 65-664 relatif à l’octroi de la garantie de l’Etat en faveur d’investissements réalisés dans les territoires et départements d’outre-mer.

Arrêté n° 1317 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi.

Arrêté n° 1092 Arrêtés portant extension aux Territoires d’Outre-Mer de divers arrêtés concernant l’Aéronautique civile.

Décret n° 65-657 portant virement de crédits.